COUPABLE | Etat c. Dylan GOLDMAN | Conduite en état d'ivresse.

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas & en tant que partie civile: Substitut du Procureur Sheppard (représentée par Maître ...)
contre
Dylan Goldman

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. (Contexte) Le 08/02/2015, monsieur GOLDMAN a été contrôlé positif à l'alcool au volant à 1,2 grammes d'alcool par litre de sang après une fête.
     
     
     
  2. (Loi) Conduire sous l’emprise d’une substance illicite telle que de la drogue, même obtenue légalement pour usage médical, des médicaments contre-indiqués ou encore de l’alcool est interdit
     
     
     
  3. (Circonstances atténuantes) Après débat contradictoire, les circonstances atténuantes ont été établis pour monsieur GOLDMAN, jugeant qu'une peine de prison n'avait pas lieu d'être, monsieur GOLDMAN étant persécutés dû à son orientation homosexuelle, ayant "perdu son père" et n'ayant pas de casier judiciaire.
     
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable de conduite en état d'ivresse
    
    
    
  • Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante:  Interdiction de repasser le permis de conduire durant 3 ans ((3semaines)), une visite chez un psychologue agréé ainsi que 1.000$ d'amende.
    
    
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.