Coupable | Etat contre Ashley et Sean Washington | Révolte anti-démocratique

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Théo Leroy
Accusation:
Etat, représenté par l'agent du FBI Aaron Reyes et le Procureur Némo Capaccio
Défense:
Ashley Washington et Sean Washington, représenté par eux même
L'audience s'est déroulé au siege du FBI de Los Santos

Les preuves suivantes ont permis d'affirmer la culpabilité des accusés:
-La diffusion d'une publicité pour annoncer leur acte et ainsi mobiliser du monde

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

Les accusés sont reconnu coupable des faits suivants:

Formation d'une révolte anti-démocratique

Et, en repression, le condamne à:
$ 25 000 d'amende chacun.
Les coupables sont en liberté.


En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants: Formation d'une révolte anti-démocratique

Justification du verdict
La cour a jugé les accusés coupables à cause de l'aveu des faits. La mobilisation volontaire d'un groupe d'individu sans l'accord du gouvernement est vérifié. En effet, pour obtenir plus de manifestants les accusés ont fait une promotion de leur acte. Le verdict a été donné à partir des articles du code pénal suivants:

Article VII-4 : Une révolte anti-démocratique est définie par le fait de volontairement rassembler plusieurs personnes autour d'acte(s) visant à porter atteinte physique ou morale au gouvernement et à ses représentants ou d'imposer un quelconque changement par la force ou des méthodes non autorisées par la loi.
Article VII-4-1 : Former une révolte anti démocratique est passible d’une amende de 5'000 à 50'000$.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.