Coupable - Gracié | Etat contre Mark Kesserline | Retitularisation d'Avocat au Barreau

par Invité Mer 25 Avr - 21:21

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Adan Brock
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Substitue du Procureur Alexia Foster
Défense:
Mark Kesserline, représenté par lui même.
L'audience s'est déroulé au Tribunal

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
- Casier Judiciaire
- Avoeux

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

Casier Judiciaire en exercice d'avocat au Barreau

Et, en repression, le condamne à:
$ 3.500 d'amende.

En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:

Au vu du minimum de gravité des faits inscrits dans le casier judiciaire de l'accusé, celui-ci devra payé 3.500$ d'amende pour pouvoir être re titularisé.

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants

- Refus d'obtempérer

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable suite aux aveux, aux preuves l'accablant ainsi qu'à son casier judiciaire.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.