Coupable | Etat contre Cicero Dasilva | CSP / ROV / ROP

Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Juge Miller
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Officier Stewart
Défense:
Cicero Dasilva,
L'audience s'est déroulé commissariat Rodeo

Les preuves suivantes ont permis de connaitre l'innocence/culpabilité de l'accusé:
-Témoignage de l’accusation et de la défense
-

Dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, le LSSC déclare à cette date et cette heure après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:

• Conduite Sans Permis
  ROV
  ROP
  

Et, en repression, le condamne à:
10 mois de prison ferme
1ans de sursis
5000$ (( 2000$ level 1 ))

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants:

• 
  

En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:

Accusé plaidant coupable pour les faits suivants
CSP
ROV
ROP
Et non coupable pour:

Justification du verdict
La cour a jugé l'accusé coupable la coopération du suspect et qui regrette ses erreur il a fait ses excuse et ainsi la cour a été clémente a son égard.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.