Coupables | Etat (part. civ.: Stephane McFly) contre Crus Carter, Earwyn Blade, Weston Bishop et Mike Delavega | Racket& TDMC

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Monsieur MCFLY STEPHANE
7 rue du cimetiere
90076 Los Santos, Californie

Objet: DP | Etat (part. civ.: Stephane McFly) contre Crus Carter, Earwyn Blade, Weston Bishop et Mike Delavega | Racket& TDMC.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de renseigner la cour de vos disponibilités pour participer à l'audience liée à l'affaire n°167969 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que:
- si vous représentez la défense votre refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
- si vous représentez l'accusation (partie civile) votre absence pourrait nuire à votre intérêt dans la mesure où la cour, si elle ignore vos demandes, ne saurait y satisfaire.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense / d'accusation (notamment -pour la partie civile- les dédommagements -ou autre mesures- demandés) qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience.

La cour vous informe de plus que les quatre accusés sont en état d'arrestation et en détention provisoire et que, de par votre plainte, vous êtes considéré comme "partie civile" vous pourrez à ce titre demander des dommages& intérêts ou autre mesure civile (excuses, etc).

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Honorable Tom Smithers
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Coordonnées
et noms des
différents accusés.

Objet: DP | Etat (part. civ.: Stephane McFly) contre Crus Carter, Earwyn Blade, Weston Bishop et Mike Delavega | Racket& TDMC.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de renseigner la cour de vos disponibilités pour participer à l'audience liée à l'affaire n°167969 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que:
- si vous représentez la défense votre refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
- si vous représentez l'accusation (partie civile) votre absence pourrait nuire à votre intérêt dans la mesure où la cour, si elle ignore vos demandes, ne saurait y satisfaire.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense / d'accusation (notamment -pour la partie civile- les dédommagements -ou autre mesures- demandés) qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité et
coordonnées de
Stephane McFly

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 13 Mai 2012 à 18h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°167969 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre absence pourrait causer votre non représentation à l'audience, en vue d'éviter ce problème, la Cour vous recommande donc vivement de répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour les dédommagements& mesures demandées ainsi que tout votre dossier d'accusation qui sera transmis à votre avocat, au bureau du Procureur ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

Sans cela en cas d'absence vos intérêts ne sauraient être défendus lors de l'audience en cas d'absence.

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS

Nom du juge
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Identité et
coordonnées exactes
des trois accusés

Objet: Injonction | Convocation en audience.

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:

Vous êtes cordialement prié de vous présenter le 13 Mai 2012 à 18h30 (sous réserve de disponibilité, ce créneau étant chargé en comparutions immédiates) au tribunal du comté pour y participer à l'audience liée à l'affaire n°167969 vous concernant.

Si pour une raison quelconque vous ne sauriez être présent la cour vous informe que votre éventuel refus non motivé de participer à l'audience mènera à une audience par contumace.
La cour vous recommande donc répondre à cette lettre en indiquant le nom de votre (ou vos) avocat(s), afin que celui-ci puisse être contacté si vous veniez à être absent.
Vous pouvez également transmettre à la cour votre dossier de défense qui sera transmis à votre avocat ou à l'avocat commis d'office si vous ne pouvez pas être présent à l'audience ou si vous ne pouvez lui transmettre.

La cour rappelle de plus l'article XVII-12 du Code Pénal:
<< Désobéir au verdict d'un juge, notamment quant [...] à l'obligation de se présenter [...] constitue une évasion. [...]. L'évasion est punie de 9 ans (( 45 minutes )) de détention assortie de 11.000 $ d'amende, il s'agit d'une circonstance aggravante qui sera cumulé aux éventuelles autres peines. >>

Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,
Le Juge du département de la Justice

TS