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Coupable | Etat contre Ezequiel Valiente | Elèvement

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Coupable | Etat contre Ezequiel Valiente | Elèvement Empty Coupable | Etat contre Ezequiel Valiente | Elèvement

Message par Clara Devel Sam 12 Mai - 23:15



Coupable | Etat contre Ezequiel Valiente | Elèvement 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Alysson Simons
Assisté par:
Honorable Tom Smithers
Accusation:
Etat, représenté par (Bureau du procureur)Madame Le Procureur Foster.
Défense:
Ezequiel Valiente, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, le plaidé coupable.
Vu, le jeune âge,
Vu, les faibles revenus.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Elèvement

Et, en repression, le condamne à:

2 ans de détention ferme.
15 ans de détention avec sursis.



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
Jeune âge. Faibles revenus. Plaidé coupable.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Clara Devel
Clara Devel

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