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Coupable| État contre William Smith | ROV.

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 Coupable| État contre William Smith | ROV. Empty Coupable| État contre William Smith | ROV.

Message par Joseph_Gualtieri Mer 20 Juin - 23:49



 Coupable| État contre William Smith | ROV. 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Mademoiselle la Substitut du Procureur Lewis.
Défense:
William Smith, représenté par, Lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, aveu de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • Refus d'obtempérer en vehicule.

Et, en repression, le condamne à:
$ 2.ooo d'amende.
6 mois de détention.
Suivre l'injonction suivante:
Injonction:



En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaider Coupable en comparution immédiate au TRibunaL.



L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Joseph_Gualtieri
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