Coupable| État contre William Smith | ROV.
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Coupable| État contre William Smith | ROV.
Verdict de procès pénal
Audience présidée par:
Honorable Brazzi
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Mademoiselle la Substitut du Procureur Lewis.
Défense:
William Smith, représenté par, Lui même.
Vu, le débat contradictoire,
Vu, aveu de l'accusé.
La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:
L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
- Refus d'obtempérer en vehicule.
Et, en repression, le condamne à:
$ 2.ooo d'amende.
6 mois de détention.
Suivre l'injonction suivante:
- Injonction:
M. William Smith devra justifier d'un emploi stable et légal pendant une durée d'un an (( une semaine )) a compté de sa sortie de cellule.
Le SIA est mandaté pour vérifier la bonne execution de la dite peine.
En cas d'impossibilité de trouver un tel emploi, malgré des efforts, l'injonction sera exécutée au service de la Justice. L'entreprise dans laquelle il exercera sa tache sera impérativement homologuée (cf. liste officielle).
En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaider Coupable en comparution immédiate au TRibunaL.
L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Joseph_Gualtieri- Messages : 153
Date d'inscription : 13/10/2011
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