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Coupable // Etat contre Walt Butchinson // ROV

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Coupable // Etat contre Walt Butchinson // ROV Empty Coupable // Etat contre Walt Butchinson // ROV

Message par Raoul Lagarde Dim 8 Juil - 22:07



Coupable // Etat contre Walt Butchinson // ROV 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable Lagarde
Assisté par:
-
Accusation:
Etat, représenté par Sergent Simons, Officier Fruzetti
Défense:
Walt Butchinson, représenté par lui-même

Vu, le débat contradictoire,
Vu, semi-aveux du suspect,
Vu, après explications, l'incapacité de l'accusé à tenir compte de son environnement lorsqu'il se trouve au volant


La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • ROV

Et, en repression, le condamne à:
$ 7.500 d'amende.
1 an de détention.
10 points de retrait sur le permis (conduisant au retrait du permis).




En outre, la cour estime bon de préciser les détails suivants:
Comparution immédiate, l'accusé a plaidé non coupable


L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.
Raoul Lagarde
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