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Coupable | ETTORE Alfonso | ROP

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Message par Wallace Wright Mer 22 Aoû - 20:37



Coupable | ETTORE Alfonso | ROP 110914091302370358
Verdict de procès pénal

Audience présidée par:
Honorable NAVARRO Jesùs
Accusation:
Etat, représenté par Officier ROYCE Thomy du LSPD Rodéo.
Défense:
ETTORE Alfonso, représenté par lui-même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les avoeux de l'accusé.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la loi, de la cour suprême fédéral des états unis, et du comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire:

L'accusé reconnu coupable des faits suivants:
  • ROP

Et, en repression, le condamne à:
$ 5'000 d'amende.
8 mois de détention.




En outre, la cour éstime bon de préciser les détails suivants:
L'accusé a plaidé coupable et s'est montré coopératif se qui lui a valu une réduction de l'amende. Il n'a pas souhaité être représenté par un avocat. La comparution s'est déroulé en SDI du commissariat de Rodéo.

L'accusation et la défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La cour a statué.

Wallace Wright

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