Coupable & non-coupable | COLLINS Miles | .R.O.V. + Menaces + Outrage - R.O.P.

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
PONTICELLI Phileas

-
Accusation :
État, représenté par Officier III HANTFIELDS, Malcolm
Défense :
COLLINS Miles

Vu, le débat contradictoire,
Vu, les vidéos de la gare,
Vu, la plaidoirie de l'accusé,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Refus d'obtempérer en véhicule face aux forces de l'ordre
  
• Outrage envers représentant de l'ordre
  
• Menaces de mort
  

Et, en répression, le condamne à :
$ 10.000 d'amende.
1 ans de détention.

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :

• Refus d'obtempérer à pied face aux forces de l'ordre
  

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

L'accusé a plaidé coupable pour le R.O.V. L'accusé a proliféré des menaces à l'encontre des fonctionnaires présents durant son procès.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat, de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.