Coupable | État contre Cody Barton | ROV + 6XOutrages

Verdict de procès pénal

Audience présidée par :
Nom du juge

Hernandez Hector
Accusation :
État, représenté par [bLudovic Christin(OPJ)[/b]

Défense :
Cody Barton, représenté par, lui même.

Vu, le débat contradictoire,
Vu,
Vu,
etc.

La Cour de Justice de San Andreas, dans le cadre de cette instruction, au nom de la Loi, de la Cour Suprême Fédérale des États-Unis, et du Comté, déclare à cette date et cette heure, après débat contradictoire :

L'accusé reconnu coupable des faits suivants :

• Outrage à magistrat
  

ROV
Et, en répression, le condamne à :
$ 20000 d'amende.
$ 0 d'amende avec sursis.
0 mois/ans de détention.
1 ans de détention avec sursis.
Suivre l'injonction suivante :

Injonction:

&

L'accusé reconnu non coupable des faits suivants :

• 
  

En outre, la Cour estime bon de préciser les détails suivants :

Indiquez si l'accusé a plaidé coupable ou non. Précisez si il y a contumace, huis clos, comparution immédiate, etc.Il a plaidé coupable pour ROV et pour outrage , c'était une comparution immédiate.

Amende doublée , harcèlement , non respect au tribunal , prise de parole intempestive , insulte.

L'Accusation et la Défense disposent, à partir de la publication de ce mandat ( d'arrêt et/ou d'injonction), de 4 jours pour faire appel. La Cour a statué.