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DP - Etat contre Maurizio Garcia | Complice trafique armes et drgs en masse, Assos' de malfaiteurs, Poss arme illg.

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Message par Invité Sam 6 Juil - 3:30

Demande d'inculpation d'un suspect (interpellé ou non): Non.
Moi, représentant du ministère public territorialement compétent (OPJ, DBJ, substitut du procureur, ou Procureur), dénommé ci dessous, demande en vertu de l'article 9 du code de procédure pénal l'ouverture d'une instruction à l'encontre de l'individu dénommé dans le formulaire ci après, et ce pour les motifs cités ci après.

Identité& grade de l'agent: Agent Fed Ms. Smith
Identité du suspect: DP - Etat contre Maurizio Garcia | Complice trafique armes et drgs en masse, Assos' de malfaiteurs, Poss arme illg. 1372868343-maurizo-garcia
Nom : Garcia
Prénom : Maurizio
Âge : 43 ans

Avocat du suspect:


Lois violées: Complice trafique d'armes et drogues en masse, Association de malfaiteurs, Possession d'arme illégale en lieux public.
Éléments du dossier:
Preuves éventuelles:

Peines idéalement requises: Prison, prison avec sursis, amende, amende avec sursis, injonction.



Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? N/A
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A

NOTE IMPORTANTE: Si il s'agit d'une plainte, indiquez dans les deux champs du dessus, le nom du plaignant, et de son avocat le cas échéant. Ainsi que les dédomagements et mesures qu'il attend.


Date, heure, et lieu des faits: 02 JUILLET, ENTRE 17H et 18H, à l'east de LS.

L'individu a t'il été arrêté ? Si oui indiquez l'heure et la date: Oui, le 02/07 vers 18H30 et 19h30.
Si l'individu a été arrêté, précisez son statut actuellement: Détention provisoire.

Motif et circonstances précises de l'arrestation (+ remarques éventuelles): Annoncé dernièrement un démantèlement d'une partie de l'antenne criminelle mexicaine à Los Santos, cela dû à l'arrestation de deux individus, Maniaco Navarez et Maurizio Garcia.
Maurizio Garcia fait parti de la Mexicain Mafia, un fournisseur de drogues et d'armes agissant actuellement sur Los Flores détenant lui et son skipper plusieurs gangs locaux.  


Invité
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Message par John Dunn Sam 6 Juil - 12:14

*Dossier reçu au bureau des juges*
John Dunn
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Ancien Prenom_Nom : Aucun / N.C.


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Message par Jizzy.Ash Sam 6 Juil - 20:52

DP - Etat contre Maurizio Garcia | Complice trafique armes et drgs en masse, Assos' de malfaiteurs, Poss arme illg. Test5113

Verdict de procès pénal :

Nous,
Cour de Justice de San Andreas,
Composée régulièrement de magistrats Juges,
Selon les dispositions du Code de Procédure Pénales

Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique nous déléguant son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et de la Loi fédérale,

Ouvrons audience pénale,



    opposant l’État (ici représenté par: Monsieur le Procureur Donovan Reagan)
    à MAURIZIO GARCIA (ici représenté par: "lui même").


Et ainsi, selon ses conclusions et en raison:



    Premièrement du débat contradictoire

    Deuxièmement des preuves (bande son et deux photographies)

    Troisièmement des pièces à convictions

Décide que l'accusé est reconnu:



    COUPABLE,des faits reprochés.
    Possession d'armes en grande quantité
    Association de malfaiteurs

Et en répression le condamne  a : 15 ans ((90 minutes)) de réclusion criminelle ainsi que 10.000$ d'amende

La Cour estime nécessaire de préciser les points suivants:




  • Instruction longue

  • Présidée par l'Honorable MacArthur



Les partis disposent de 4 jours pour faire appel à compter de la publication du présent acte.

Pour monsieur le Président de la Cour de Justice.
La Cour a statuée.
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Jizzy.Ash

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