Coupable | Etat contre Jo Gordon | R.O.V

par Terry Broylce Sam 30 Nov - 18:49

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Officier II Severide Lindsey)
à Jo Gordon (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

1-L'accusé à plaidé coupable des faits lui étant reprochés
2-Vidéo de plusieurs U.P.S montrant le Refus d'obtempérer en véhicule de l'accusé

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
- Refus d'obtempérer

Et en répression le condamne à :
Deux mois de prison ferme, ainsi que sept cents dollars d'amende.
Retrait immédiat du permis de conduire.

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 2 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par les Juges de la Cour,
Honorable Gonzalez
Honorable Atkins

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