Non Coupable - Etat c. Mario Gambini - Conduite sans permis.

par Calvin Turner Mer 18 Déc - 23:34

Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État
à Mario Gambini (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

- Que l'accusé se considère non coupable des faits lui étant reprochés.
- Que d'après sa version des faits, il aurait été forcés par des menaces, de monter dans sa voiture et de les suivre. Ce n'était donc pas volontaire.
- Que la version des faits coincide avec les vidéos et témoignages.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare que l'accusé est reconnu NON-COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
- Conduite sans permis.

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 4 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

Non Coupable - Etat c. Mario Gambini - Conduite sans permis. Justiceseal