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Coupable/Alonzo Pajares/DDF/Poss d'arme illégal/

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Coupable/Alonzo Pajares/DDF/Poss d'arme illégal/ Empty Coupable/Alonzo Pajares/DDF/Poss d'arme illégal/

Message par Kubilai Khorloogiin Ven 10 Jan - 23:33


Coupable/Alonzo Pajares/DDF/Poss d'arme illégal/ 1384464761-scsa

Verdict de procès pénal



Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Procureur)
à Alonzo Pajares (ici représenté par: Lui-même).



           Se réunissant régulièrement,    Au nom du peuple Américain,    Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,    Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,    Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

      CONSTATE ET DÉDUIT:

         -que en vue du débat contradictoire.-que en vue de la vidéo caméra de l'ups.-que l'accusé plaide coupable et non coupable.

      EN CONSÉQUENCE :

      • Déclare que l'accusé est reconnu COUPABLE des faits suivants lui étant reprochés :
        Possession d'arme illégale, Délit de Fuite

        Et en répression le condamne à :
        3 ans dans un centre de détention pour mineur ainsi que 5 000 d'amende.

      ET, LA COUR DIT :

        - que les partis disposent de 2 jours pour faire appel, - que la présente décision sera rendue publique, - que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt, - que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision, - que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision, - que la présente décision ferme l'instruction concernée, - que la présente décision est immédiatement applicable,




    La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour,



Coupable/Alonzo Pajares/DDF/Poss d'arme illégal/ Justiceseal



 
Kubilai Khorloogiin
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