NON-LIEU | Etat contre Melyana Agua - Menace de mort, enlèvement, brandit une arme en lieu publique.

par Dante Sandoval Jeu 16 Jan - 1:22

OUVERTURE D'INSTRUCTION ORDONNÉE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Agent Fédéral Caldwell
Poste : Agent Fédéral du FBI.

Nous,
Représentant du Ministère Public désigné ci-dessus ordonnons en vertu des articles 2 et 9 du code de procédure pénale l'ouverture d'une instruction pénale contre:

Melyana AGUA.

Au(x) motif(s) de :

- Avoir brandit une arme en lieu publique- Enlèvement- Racket à l'arme à feux- Menace de mort- Harcélement physique et moral

Et précisons:

Identité de la partie civile: Linus CaldwellDédomagement / réparation voulue : N/A
preuves:
Rapport sur les faits:

Pour ces motifs nous requérons :

- Un mandat d'arrêt à l'encontre de Melyana AGUA - Qu'une audience opposant l'Etat (représenté par moi même) contre Melyana Agua ai lieu.

par Joshua Fischer Jeu 16 Jan - 17:15

Lettre envoyée avec suivi et accusé de réception, il est joint un rappel du dossier. Adressée aux autorités de police et envoyée en copie au procureur.

COUR SUPÉRIEURE DE CALIFORNIE
Tribunal du comté de Los Santos - Compétence SA
12 Court street, Los Santos, SA, USA
Bureau des juges

Agent Fédéral Caldwell,
Agence du FBI,

Objet: Emission d'un mandat d'arrêt

Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Dans le cadre de l'instruction pénale n°459874,
Dans le cadre de l'application du quatrième point de l'alinéa 4. de l'article relatif à l'instruction, Titre II du code de procédure pénale, et de l'article 10 alinéa 4. Titre II du même code, le Bureau des Juges émet par mandat l'injonction suivante:
LA COUR ORDONNE PAR MANDAT D'INJONCTION:
Un mandat d'arrêt à l'encontre de Melyana AGUA
La présente lettre vaut mandat d'injonction, les autorités judiciaires, administratives et de police ont ordre de prêter leur concours à son exécution,
La cour a statuée.

Veuilles agréer mes salutations respectueues,
Le Juge du département de la Justice,

par Dante Sandoval Ven 17 Jan - 0:08

Mise en DP.

par Dante Sandoval Lun 20 Jan - 17:03

Le FBI préviendra la Cour que l'agent Caldwell a été relevé de ses fonctions. Seul lui avait en sa possession les preuve permettant l'inculpation de Melyana, plus aucune charge ne peut être retenue contre elle.

par Terry Broylce Dim 26 Jan - 18:15

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Verdict de procès pénal

Désignation de l'affaire:

Instruction pénale opposant l’État (ici représenté par: Procureur Hayden)
à Melyana AGUA (ici représenté par: Lui-même).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,

CONSTATE ET DÉDUIT:

- L'ex-agent Fédéral, Linus Cadwell, en possession des preuves à l'encontre de Melyana Agua, est en fuite. Les preuves ne sont plus là, les charges à l'encontre de Melyana Agua ne pèsent donc plus.

EN CONSÉQUENCE :

Déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'intégralité de l'instruction et à cette fin prononce un NON LIEU, pour les charges suivantes retenues contre lui :
- Exhibition d'un arme en public
- Enlèvement
- Vol à l'aide d'une arme
- Menace
- Harcèlement physique
- Harcèlement moral

ET, LA COUR DIT :

- que les partis disposent de 7 jours pour faire appel,
- que la présente décision sera rendue publique,
- que la présente décision à valeur de mandat d'injonction et, le cas échéant, valeur de mandat d'arrêt,
- que toutes les autorités compétentes ont ordre de prêter sans délais leur concours pour l'exécution pleine et entière de cette décision,
- que tout citoyen a autorité pour prêter son concours à l'exécution pleine et entière de la présente décision,
- que la présente décision ferme l'instruction concernée,
- que la présente décision est immédiatement applicable,

La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

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