COUPABLE | Etat contre Cahit Khan

 
Verdict public de procès

 

Los Santos, le 14/07/2014

 
Audience présidée par : l'Honorable LEWIS

Affaire opposant :
 

Lieutenant Heisenger contre Monsieur Cahit Khan représenté par Maître Lester.

pour les chefs d'accusations suivants :
 

- ROV
- Vol de véhicule.

 
Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusée a plaidé coupable.
- Les caméras démontre le ROV et le vol de véhicule.
- L'accusé c'est présenté au procès.

 

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 2 ans d'emprisonnement ferme.
- 5.000$ d'amende
- Retrait du permis de conduire.
- Suivis pshychologique.

 

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 14/07/2014

 

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal