COUPABLE | Etat contre Rainiero Malaquias

Verdict public de procès

Los Santos, le 21/07/2014

Audience présidée par : l'Honorable LEWIS

Affaire opposant :

Etat à Rainiero Malaquias.

pour les chefs d'accusations suivants :

-ROP

Le Tribunal de Los Santos constate que :

- L'accusé a plaidé coupable.
- Comparution immédiate.

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- 3 mois de prison ferme.

DELAI D'APPEL : 2 JOURS A PARTIR DU 21/07/2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal