Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation

par Invité Jeu 4 Sep - 23:38

Spoiler:

par Stanley Landa Ven 5 Sep - 14:08

((
Au pire tu peux mettre tes arguments en /do ici
Et on jouera ceux-ci en /do IG ...

Non ?
))

par Invité Dim 7 Sep - 16:23

LETTRE RECOMMANDÉE
Brand&Foster Law Associates
350, Pasadena Boulevard, Downtown LS
Los Santos, SA.
Honorable Woorf, Affaires Civiles
Cour de Justice de Los Santos
Los Santos, SA.

Votre Honneur,
Je vous informe qu'une conciliation a été trouvée entre Manuel Saldana et le Los Santos Sheriff Department.
Tous les griefs à l'encontre du LSSD sont en conséquence abandonnés par la partie requérante.
Ceux contre le substitut Dwight sont toujours relevés.

Veuillez accepter mes salutations,
Me Orren Brand.

Signature de Manuel Saldana
Photocopie de la conciliation avec la signature du Sheriff et le tampon du LSSD

par Stanley Landa Dim 7 Sep - 18:47

La conciliation est jointe. Le juge la liera donc. De combien est l'accord dont il est convenu ?

Un appel est passé à Manuel Saldana en personne, confirme t il son désir de mettre fin aux poursuites contre le LSSD ? (( J'aimerais confirmation OOC de Manuel en personne ))

par Ali Mahmud Dim 7 Sep - 19:01

Manuel confirmera son désir de mettre fin aux poursuites contre le LSSD.

par Invité Dim 7 Sep - 19:10

70,000$

par Stanley Landa Dim 7 Sep - 20:32

En raison du défaut de présence de Dwight à deux reprises, une nouvelle audience (qui se tiendra par contumace en cas d'absence de Dwight) est fixée au 09/09/2014 à 21heures.

Les parties en sont informées.

Dwight est prié de se prendre un avocat en cas d'indisponibilité.

par Stanley Landa Dim 14 Sep - 3:28

Audience finale fixée au 16 à 18h et 21h.

par Stanley Landa Mar 16 Sep - 13:39

Rappel: audience finale ce soir à 18h et/ou 21h

par Stanley Landa Mer 17 Sep - 0:46

Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation - Page 5 1384464761-scsa

Report d'audience

Désignation de l'affaire:
Instruction civile opposant monsieur Manuel Saldana (ici représenté par: maître Orren Brand)
à Monsieur l'ex substitut du Procureur Dwight (ici en défaut de présence à l'audience).

Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,

LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,
CONSTATE ET DEDUIT:

Que pour se défendre du chef d'arrestation illégale en raison du fondement de l'arrestation (filmer un agent public en mission), la défense indique que l'identité du dit agent était classifié en raison de son appartenance depuis le début du printemps à une unité d'enquête (argument soutenu par son acte de nomination à ce poste, fourni à la Cour) et qu'en conséquence le fait de le filmer est un délit prévu et réprimé par le chapitre IX du code pénal ;

Ce à quoi la partie demanderesse objecte, invoquant l'Article IX-5 du code pénal qui dispose que: "Les identités des agents des Polices locales ne peuvent être classifiées (sauf dérogation exceptionnelle accordée conjointement par le bureau du Procureur, la Cour de Justice, et la mairie).". Objection à laquelle le Sheriff répond d'une part qu'effectivement la Mairie n'a pas donné d'accord et d'autre part qu'elle n'a pas a en donner puisqu'il s'agit d'une institution de Comté et non municipale. La Cour relève que les faits se sont cependant produits dans la ville de Los Santos.

compte rendu n°5168398 en date du 3 septembre 2014 relatif à cette instruction civile numéro T276678

EN CONSÉQUENCE :

NON LIEU

RESPONSABLE

ET, LA COUR DIT :

L'audience est reportée,
La Cour a statuée,

Par le Juge de la Cour,

Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation - Page 5 Justiceseal

par Zayne Dwight Mer 17 Sep - 0:48

(( Je transfere ça le plus rapidement possible. ))

par Contenu sponsorisé