Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
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Zayne Dwight
Terry Broylce
Eliott Denver
Mary Tidwell
Johnny Stones
Gianni Haynes
Ali Mahmud
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Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
(( nous sommes tous les deux dispo (orren et moi) pour reprendre ))
Ali Mahmud- Messages : 2149
Date d'inscription : 03/09/2012
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
((
Aucun juge dispo sauf moi.
Soit pas d'appel, soit je juge.
Cela convient à tous les parties ?
))
Aucun juge dispo sauf moi.
Soit pas d'appel, soit je juge.
Cela convient à tous les parties ?
))
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
(( Pour moi ça me va tant que ton appartenance à la faction n'influencera pas la décision )).
Ali Mahmud- Messages : 2149
Date d'inscription : 03/09/2012
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
L'Honorable Woorf (dit, le juge qui aboie) prend en charge l'appel.
La prise en charge est notifiée aux parties.
((
Je ne voudrais aucune rage ni coté LSSD, ni coté Sadlana, je serais juste et je ferais bien mon taff, y aura forcément (je pense) un des deux parties qui sera décu par mon taff. Si il y a le moindre OOC pour critiquer je ne ferais aucune "sommation" ce sera report OOC direct et je ferais tout pour écraser la dite personne.
Je préfère prévenir à l'avance car j'ai pas envie que, soit coté LSSD, soit coté demandeur, ca rage "Oui tu fais ca car t'es LSSD" ou bien "Oui tu fais ca car t'as eu un problème dans la faction" ....
J'espère avoir été CLAIREMENT compris.
Pardonnez moi de montrer les crocs mais je tiens à ma parfaite indépendance OOC et je n'accepterais aucun débordement. Je préfère être franc et vous prévenir à l'avance car les retombées OOC en cas d'accusation risqueraient d'être très lourdes pour les personnes m'attaquant abusivement. Je ne veux prendre personne au dépourvu/au piège.
Merci à vous.
))
La prise en charge est notifiée aux parties.
((
Je ne voudrais aucune rage ni coté LSSD, ni coté Sadlana, je serais juste et je ferais bien mon taff, y aura forcément (je pense) un des deux parties qui sera décu par mon taff. Si il y a le moindre OOC pour critiquer je ne ferais aucune "sommation" ce sera report OOC direct et je ferais tout pour écraser la dite personne.
Je préfère prévenir à l'avance car j'ai pas envie que, soit coté LSSD, soit coté demandeur, ca rage "Oui tu fais ca car t'es LSSD" ou bien "Oui tu fais ca car t'as eu un problème dans la faction" ....
J'espère avoir été CLAIREMENT compris.
Pardonnez moi de montrer les crocs mais je tiens à ma parfaite indépendance OOC et je n'accepterais aucun débordement. Je préfère être franc et vous prévenir à l'avance car les retombées OOC en cas d'accusation risqueraient d'être très lourdes pour les personnes m'attaquant abusivement. Je ne veux prendre personne au dépourvu/au piège.
Merci à vous.
))
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
(( Mouuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuuais j'aime pas trop ça moi perso m'enfin ))
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
(( C'est Stanley ou rien de toute façon ))
Ali Mahmud- Messages : 2149
Date d'inscription : 03/09/2012
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
(( on en discute après jack ))
Invité- Invité
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
Manuel Saldana a écrit:(( C'est Stanley ou rien de toute façon ))
Evio Moreno- Retraité Staff
- Messages : 15738
Date d'inscription : 14/03/2012
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
(( Vendu alors, je jugerais de manière neutre et j'insiste je ne veux aucune ingérence OOC.
C'est vous qui avez accepté que je juge, je serais neutre je vous l'assure mais je ne veux ni pression ni rien OOC, ni du LSSD ni des demandeurs
Si ca peut vous rassurer je prendrais appuie sur Mike.
Et à ceux qui doutent de mon objectivité: j'ai été jusqu’à enterrer un dossier qui aurait pu me rapporter gros car je ne voulais pas qu'on dise qu'étant leader juge ca pouvait influer mon camarade juge qui allait traiter le dossier ... Orren sait de quoi je parle.
Il n'y aura donc aucune partialité OOC soit pour l'autre tache de Brand soit pour celles du LSSD ^^
))
C'est vous qui avez accepté que je juge, je serais neutre je vous l'assure mais je ne veux ni pression ni rien OOC, ni du LSSD ni des demandeurs
Si ca peut vous rassurer je prendrais appuie sur Mike.
Et à ceux qui doutent de mon objectivité: j'ai été jusqu’à enterrer un dossier qui aurait pu me rapporter gros car je ne voulais pas qu'on dise qu'étant leader juge ca pouvait influer mon camarade juge qui allait traiter le dossier ... Orren sait de quoi je parle.
Il n'y aura donc aucune partialité OOC soit pour l'autre tache de Brand soit pour celles du LSSD ^^
))
Département de la Justice du comté
District de Los Santos
1 Central Place, Los Santos, SA, USA
Bureau des jugesAdresse et
coordonnées
complètes
des deux
parties
Objet: Admission en appel.
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Maître,
Monsieur le Sheriff du Comté,Désigné juge en charge de l'affaire T276678 bis, faisant appel de la décision T276678, ainsi nommée: "CIV - Manuel Saldana contre LSSD & Bureau du Procureur", dans laquelle la partie demanderesse invoque, pour fonder son action civile, les griefs suivants:Veuilles agréer l'expression de mes sentiments distingués,Je vous notifie que:(1) Violation des droits constitutionnels : arrestation sans probable cause, i.e. sans motif raisonnable (LSSD)
(2) Violation des droits constitutionnels : séquestration au sein d'un poste de police sans régime légal d'arrestation ou de détention (LSSD)
(3) Violation des droits constitutionnels : déportation du suspect sans indication et mesures prises par le LSSD pour engendrer anxiété et détresse morale à mon client (LSSD)
(4) Violation des droits constitutionnels : refus à se voir présenter un avocat (Bureau du Procureur et LSSD)
(5) Détresse morale et psychologique en raison des événements.
- D'une part vous êtes convoqué en audience le 31 aout 2014 à 21h15 pour audience préliminaire publique, en application des dispositions des alinéas 4. et 5. de l'article 3, chapitre II du code de procédures civiles ;
- D'autre part que vous avez la possibilité de vous faire représenter soit par un avocat, soit par une personne de votre choix mais qu'en aucun cas la cour ne fournira un défenseur aux parties.
La Cour vous prie cordialement de bien vouloir confirmer ou infirmer votre possibilité d'être présent (soit en personne, soit par le biais de votre représentant) à cette audience.
En outre la cour vous informe des points suivants:
- L'audience fixée sera une audience préliminaire visant a déterminer quelles responsabilités seront recherchées afin d'établir un (approximatif) planning des débats judiciaires, s'agissant d'un dossier complexe cette phase de préparation semble indispensable à la Cour.
Pour cette audience les parties sont priées de préparer leurs réquisitions tant en terme de conclusion de procès qu'en terme de procédure.- Il est possible, si les partis le désirent, de fixer une audience plus tôt. Si cela vous convient merci de nous faire parvenir vos disponibilités.
Le Juge de la CourMaWRF
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
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Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
Le Bureau du Procureur informe la Cour de son absence à la date indiquée.
((Je serais en plein travail irl))
((Je serais en plein travail irl))
Jack Derly- Messages : 9011
Date d'inscription : 25/08/2009
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
La Cour invitera le BDP soit:
- A suggérer une autre date& heure
- A envoyer un représentant (substitut ou avocat)
- A suggérer une autre date& heure
- A envoyer un représentant (substitut ou avocat)
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
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Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
Le Bureau du Shérif indique qu'il sera en toute logique présent, sauf contretemps.
Eliott Denver- Retraité Staff
- Messages : 3521
Date d'inscription : 17/12/2011
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
- ooc:
- Pas sur d'être dispo ou de pouvoir rester jusqu'à la fin si ça dure, je reprend le taf Lundi.
Joakim Ahlström- Messages : 3170
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Age : 32
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Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
Stanley Landa a écrit:La Cour invitera le BDP soit:
- A suggérer une autre date& heure
- A envoyer un représentant (substitut ou avocat)
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
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Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
Les parties sont convoquées une seconde fois pour le 3septembre à 21h15.
Le défaut de présence du Procureur est notifié par lettre, le priant de prévenir au plus tôt de sa disponibilité et, le cas échéant, d'une date de report qui lui semblerait correcte.
Le défaut de présence du Procureur est notifié par lettre, le priant de prévenir au plus tôt de sa disponibilité et, le cas échéant, d'une date de report qui lui semblerait correcte.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
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Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
SMS de rappel aux parties:
Audience numéro 2 ce soir à 21h15.
Audience numéro 2 ce soir à 21h15.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
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Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
Me Brand s'excusera de ne pas être disponible avant 22h30.
Invité- Invité
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
((
Afin d'éviter tout malentendu OOC je ferais un truc complet qui dit tout sur ce premier point qui est le coeur du procès. Donc c'est long mais au moins on ne pourra rien me reprocher OOC.
))
Afin d'éviter tout malentendu OOC je ferais un truc complet qui dit tout sur ce premier point qui est le coeur du procès. Donc c'est long mais au moins on ne pourra rien me reprocher OOC.
))
Report d'audience |
|
Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DEDUIT: EN CONSÉQUENCE :
ET, LA COUR DIT :
que l'audience est ajournée au 3 septembre 2014 à 21heures et 15 minutes pour étudier les autres grief, L'audience est reportée, La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour, |
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
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Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
- Code:
((
Afin d'éviter tout malentendu OOC je ferais un truc complet qui dit [u]tout[/u] sur ce premier point qui est le coeur du procès. Donc c'est long mais au moins on ne pourra rien me reprocher OOC.
))
[table style="-moz-border-radius:1px; dashed rgb(255, 255, 255); padding: 0px;" align="center" background="http://nsa32.casimages.com/img/2012/11/12/121112112126150645.png" border="2" cellpadding="0" cellspacing="0" width="100%"][tr][td][center]
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2013/46/1384464761-scsa.png[/img]
[color=blue][size=25]Report d'audience[/color][/size][/center][/td][/tr]
[tr][td]
[quote][color=#372f25][center][u]Désignation de l'affaire:[/u][/center]
Instruction civile opposant monsieur Manuel Saldana (ici représenté par: [b]maître Orren Brand[/b])
au [b]Los Santos Sheriff Departement[/b] (ici représenté par: [b]le Sheriff Eliott Denver[/b]). et au [b]bureau du Procureur[/b] (ici en [b]défaut de présence à l'audience[/b]).[/color]
[/quote][/td][/tr] [tr][td][justify][list] [color=black]
Se réunissant régulièrement,
Au nom du peuple Américain,
Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction,
Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir,
Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale,
[b]LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS,
CONSTATE ET DEDUIT:[/b]
[list]SUR LE DEFAUT DE PRESENCE DU BDP:
[size=12]Que les parties ont été dument convoquées pour le 31 aout 2014 à 21heures et 15 minutes, et ce le 29aout à 15heures, soit plus de 48heures à l'avance conformément au code de procédures civiles ;
Que le bureau du Procureur a indiqué son indisponibilité, à la suite de quoi il a été prié d'indiquer une date ultérieure de disponibilité, chose qu'il n'a pas fait ;
Qu'à l'audience, aucun représentant du Procureur n'était présent
Qu'en conséquence l'audience fut déclarée ouverte seulement en ce qu'elle concernait les faits imputés au Los Santos Sheriff Departement (le "LSSD") et uniquement à lui ; Et que l'audience concernant les autres griefs sera reporté ;
Que l'audience s'est tenue légalement en n'évoquant que le grief numéroté [b](1)[/b] et ainsi dénommé: "[i]Violation des droits constitutionnels : arrestation sans probable cause, i.e. sans motif raisonnable (LSSD)[/i]" seulement imputé au LSSD ;[/size]
SUR LE HUIS CLOS:
[size=12]Que les parties ont relevés que le procès en première instance s'était tenu à huis clos ; que le LSSD relève que la confidentialité du huis clos avait été bafouée ; qu'en conséquence les parties ne requièrent plus de huis clos.[/size]
SUR LES CONCLUSIONS DE LA PARTIE DEMANDERESSE:
[size=12]Que le réquisitoire de Maître Brand fait état d'un contrôle de police au cours duquel son client, M. Saldana, aurait filmé l'agent du LSSD ; Que monsieur Saldana n'était initialement pas contrôlé puisque simple passager du véhicule en question ; Que l'adjointe YAMATO Midday du LSSD l'aurait prié de couper l'enregistrement ce à quoi il aurait réagi en dissimulant son téléphone sans couper l'enregistrement ; que cette dissimulation a entrainé d'une part l'appel d'unités en renfort et d'autre part le placement en rétention de Monsieur Saldana sous le chef de "Refus d'obtempérer << [i]gestuel[/i] >>" aux termes de Maître Brand ; Que lors de son interpellation monsieur Saldana se serait plaint d'un abus policier et aurait annoncé son intention de diffuser la vidéo sur les réseaux sociaux ; Que Monsieur Saldana filmait et aurait tenu les propos sus-cité selon Maître Brand dans le seul et unique but d'assurer la défense de ses droits en cas d'abus de pouvoir ;
[list][i]Ce à quoi la défense objecte que monsieur Saldana menaçait non pas de transmettre la vidéo à son avocat, mais de la diffuser au plus grand nombre par les réseaux sociaux, ce qui était dangereux aux termes de la défense, objection que réfute la partie demanderesse affirmant que publier une vidéo sur les réseaux sociaux fait partie intégrante d'un processus de défense des droits.[/i][/list]Qu'en conséquence, selon les conclusions de Maître Brand l'arrestation serait illégale d'une part en raison de son fond (le fait de filmer un agent public dans ses fonctions étant légal selon ses conclusions) et d'autre part en raison de sa forme (le chef de "refus d'obtempérer "gestuel" n'étant pas une charge pénal).[/size]
SUR LES CONCLUSIONS DE LA DÉFENSE:
[size=12]Que Monsieur le Sheriff du comté Eliott Denver confirme la véracité factuelle des faits mais nie les conclusions portées par la partie demanderesse en ce sens que nulle illégalité n'aurait été commise ;
Que pour se défendre du chef d'arrestation illégale en raison du fondement de l'arrestation (filmer un agent public en mission), la défense indique que l'identité du dit agent était classifié en raison de son appartenance depuis le début du printemps à une unité d'enquête (argument soutenu par son acte de nomination à ce poste, fourni à la Cour) et qu'en conséquence le fait de le filmer est un délit prévu et réprimé par le chapitre IX du code pénal ;
[list][i]Ce à quoi la partie demanderesse objecte, invoquant l'Article IX-5 du code pénal qui dispose que: "[size=10]Les identités des agents des Polices locales ne peuvent être classifiées (sauf dérogation exceptionnelle accordée conjointement par le bureau du Procureur, la Cour de Justice, et la mairie).[/size]". Objection à laquelle le Sheriff répond d'une part qu'effectivement la Mairie n'a pas donné d'accord et d'autre part qu'elle n'a pas a en donner puisqu'il s'agit d'une institution de Comté et non municipale. La Cour relève que les faits se sont cependant produits dans la ville de Los Santos.[/i][/list]*Que pour se défendre du chef d'arrestation illégale en raison du motif invoqué (refus d'obtempérer "gestuel") la défense demande a auditionner l'adjointe YAMATO Midday du Sheriff comme témoin, audition acceptée par la partie demanderesse.[/size]
SUR L'AUDITION SOUS SERMENT DU TEMOIN "MIDDAY YAMATO":
[size=12]Que le témoin, Yamato Midday a confirmé son intention de dire toute la vérité et rien que la vérité avant de déposer ;
Que questionnée par la Défense, partie à l'origine de son appel, elle déclare:
Qu'elle a stoppé le véhicule occupé par monsieur Saldana et conduit par monsieur Guitierrez en raison du non arrêt à un stop ; qu'elle confirme la globalité des faits, précisant toutefois qu'elle a laissé monsieur Saldana la photographier mais n'a entammé la phase d'arrestation que lorsque celui-ci aurait d'une part nuit au contrôle d'autre part l'aurait insulté en la traitant d' "actrice pornographique" ;
Qu'elle affirme avoir été provoqué à de multiples reprises par monsieur Saldana qui aurait commencé a filmer après ses principales provocations ; que la défense qualifie cette attitude de la part du conducteur contrôlé et de monsieur Saldana de "complot" visant a "pousser à bout les adjoints du Sheriff pour enregistrer la moindre faute" ;
Qu'elle affirme avoir cité ses droits à monsieur Saldana à son arrestation, dans les formes et délais prescrits, chose soutenue par le vidéogramme ;
Que la défense soutient, comme le témoin, que l'arrestation a eu lieu après menaces de diffuser la vidéo, fait qui présentait un caractère dangereux pour la vie de l'agente, chargée de missions d'investigations judiciaires parfois sous couvert de discretion ;
[list][i]Ce à quoi la partie demanderesse objecte, que son identité classifiée, le seul moyen de la défendre pour le LSSD aurait été de respecter la loi.[/i][/list]Qu'à la question du motif exact de l'arrestation, posée par la Cour, elle déclare mot pour mots: "[i]Pour refus d'obtempérer, simplement, pour une entrave à intervention policière, notamment dangereuse. Et non gestuel.[/i]"
Que la partie demanderesse n'a pas souhaitée contre interroger le témoin.[/size]
SUR L'ECOUTE DE LA BANDE VIDÉO PRÉSENTÉE PAR LA PARTIE DEMANDERESSE EN PREMIERE INSTANCE:[size=12]
Que la partie demanderesse présente la vidéo filmée depuis le téléphone de monsieur Saldana qui, bien qu'étant souvent d'une qualité mauvaise (dissimulation de l'image en raison du rangement du téléphone dans la poche de son propriétaire, et frottements contre le textile brouillant le microphone) permet à la cour de saisir d'une meilleure manière les évènements
Que la dite vidéo ne commence qu'en cours du contrôle et ne présente donc pas le caractère complet et global attendu d'une preuve parfaite ;
Que la cour entend sur la dite vidéo que les faits présentés semblent avérés dans l'ensemble ; Que d'une part les agents du LSSD ont, à plusieurs reprises, émis la requête d'une cessation de l'enregistrement ; Que d'autre part que monsieur Saldana et le conducteur ont, à plusieurs reprises, hausser le le ton, tenu des propos fermes et quasi-menacants contre les policiers et n'ont pas obéit immédiatement aux injonctions, sans pour autant entrer dans une résistance longue ou violente.
Que la cour entend, très nettement sur la vidéo, l'agent Spencer Campbell, collègue de l'agent Yamato, citer ses droits à monsieur Saldana en motivant l'arrestation non pas par un refus d'obtempérer gestuel mais pour un "Refus d'obtempérer" ; Que l'exacte retranscription de ces propos est: "[i]Vous êtes en état d'arrestation pour refus d'obtempérer[/i]".[/size][/list]
[b]EN CONSÉQUENCE :[/b]
[list][b]Sur le fond de l'arrestation:[/b]
[*]Qu'effectivement l'arrestation avait pour fondement, au moins en partie, le fait de filmer un agent public, que pour ce motif elle est au moins en partie infondée ;
[*]Que les propos agressifs si ce n'est provocant du demandeur réduisent en partie son droit à indemnisation pour ce motif ;
[b]Sur la forme de l'arrestation:[/b]
[*]Qu'à aucun moment l'arrestation n'a subit de problème de forme et que, contrairement a ce qui est allégué par le demandeur, il n'a jamais été question d'une arrestation pour "refus d'obtempérer gestuel", que cette thèse n'est soutenue ni par les propos du LSSD ni même par le vidéogramme apporté par le demandeur lui même. D'où il suit que ce moyen doit être rejeté.
[b]Sur la première objection (de la défense, pour la motivation de M. Saldana lorsqu'il "menacait" de diffuser la vidéo sur les réseaux sociaux):[/b]
[*]Que l'objection ne peut être retenue puisque le demandeur d'une part profère cette "menace" en même temps qu'il demande son avocat et d'autre part qu'il n'y a pas d'intention belliqueuse outre le conflit personnel avec les agents.
[b]Sur la seconde objection (de la partie demanderesse, pour l'illégalité et donc la nullité de la classification de l'identité de l'adjointe Yamato Midday)[/b]
[*]Qu'en effet le LSSD étant une police "locale" aux termes du code pénal doit avoir l'accord conjoint du bureau du procureur, de la cour et de la mairie pour classifier l'identité d'un de ses agents ;
[*]Que cependant l'accord du maire pour la police du Comté est une incohérence violant le principe de séparation des autorités qui doit être avorté, ET QU'EN CONSEQUENCE IL SERA CERTAINEMENT DONNE INJONCTION A LA MAIRIE DE SUPPRIMER CETTE ANOMALIE DE L'ARTICLE IX-5 DU CODE PENAL
[*]Que toutefois, ce mandat d'injonction s'il venait effectivement a être délivré, ne changerait [u]rien[/u] au verdict puisque le LSSD n'a pas non plus eu l'accord de la Cour.
[b]Sur le statut des adjoints Campbell & Yamato dans l'instruction:[/b]
[*]Que la partie demanderesse a cité comme seuls défendeurs le LSSD et le bureau du procureur, qu'en conséquence la responsabilité individuelle des deux agents à l'origine de l'arrestation en cause ne peut être recherchée, d'autant plus que, lorsque l'adjointe Yamato a été citée comme témoin le demandeur a été informé qu'il pouvait la citer comme défendeuse si toutefois un nouveau délais de 48heures était prononcé afin de la re convoquer en tant que défendeuse conformément à la loi, proposition rejetée par Maître Brand.
[/list]
[b]ET, LA COUR DIT :[/b]
[list]que le présent compte rendu d'audience sera rendu public,
que l'audience est ajournée au 3 septembre 2014 à 21heures et 15 minutes pour étudier les autres grief,[/list]
L'audience est reportée,
La Cour a statuée,[right][size=18][i][font=Palatino Linotype]Par le Juge de la Cour,[/font][/i][/size]
[/right][/color][/list][/justify]
[right][img]https://imageshack.us/scaled/large/201/justiceseal.gif[/img][/right]
[/td][/tr][/table]
Stanley Landa- Messages : 5282
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Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
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Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
La cour diffuse également en annexe les divers enregistrements:
(( Déjà filé sur dropbox par Manuel mais je les mets là en CODE pour pas avoir a chercher ))
(( Déjà filé sur dropbox par Manuel mais je les mets là en CODE pour pas avoir a chercher ))
- Code:
_______________________ TELEPHONE ______________________________
[20:22:00] Manuel Saldana range le téléphone dans sa poche.
[20:22:04] Manuel Saldana active discretement la caméra.
[20:22:10] Spencer Campbell passe sa mains droite en direction de sa mattraque venant par la suite, la déplier brusquement.
[20:22:17] il le range dans la poche et filme ? ((Midday Yamato))
[20:22:18] [Fenêtre ouverte] Manuel Saldana dit: Je n'ai rien fait !
[20:22:21] Oui. ((Manuel Saldana))
[20:22:28] donc aucune image possible ((Midday Yamato))
[20:22:33] Spencer Campbell dit: Vous ouvrez ou j'casse la vitre ?
[20:22:34] Oui. ((Manuel Saldana))
[20:22:44] Les vitres sont baissées. ((Armando Gutierrez))
[20:22:55] Midday Yamato dit: Bien déjà on commence par vous.
[20:23:10] Midday Yamato prendra son carnet, venant y écrire délicatement dessus.
[20:23:10] [Fenêtre ouverte] Manuel Saldana dit: Quelle loi ai-je enfreint, monsieur l'adjoint du shérif ?
[20:23:11] Spencer Campbell passe sa mains gauche en direction de la portière venant l'ouvrir rapidement.
[20:23:29] Manuel Saldana sort son téléphone et filme Spencer.
[20:23:30] Le policier sort son carnet et donne une contravention à la personne
[20:23:31] La portière est donc ouverte ? Ou celle-ci est elle verouillée ? ((Spencer Campbell))
[20:23:34] Midday Yamato dit: Voici pour vous monsieur.
[20:23:38] [Fenêtre ouverte] Manuel Saldana dit: Si vous touchez à mon téléphone, je porte plainte pour vous.
[20:23:44] [Fenêtre ouverte] Manuel Saldana dit: La constitution des Etats Unis m'autorise à vous filmer.
[20:23:45] Armando Gutierrez prend le carnet et signe l'amende à l'endroit fait pour.
[20:23:54] Spencer Campbell dit: Okay, refus d'obtempérer, c'très bien.
[20:23:58] Armando Gutierrez lui rend ensuite la contravention.
[20:23:59] [Fenêtre ouverte] Manuel Saldana dit: Quel refus d'obtemperer ?
[20:24:07] Midday Yamato dit: Soit vous sortez soit je vous sort.
[20:24:08] [Radio]Spencer_Campbell dit: Nécessitons une unité en renfort, 03.
[20:24:08] [Radio]Spencer_Campbell dit: VENEZ ICI!!!
[20:24:08] Manuel Saldana ricanne.
[20:24:12] [Fenêtre ouverte] Manuel Saldana dit: Très bien, je sors.
[20:24:17] Midday Yamato dit: Contre le mur.
[20:24:19] [Fenêtre ouverte] Armando Gutierrez dit: Laisse-toi faire Manuel.
[20:24:19] L'admin Mourad_Alemdar ban Thiago_Rybalez définitivement, raison: Geko
[20:24:20] Manuel Saldana dit: Très bien.
[20:24:35] Midday Yamato dit: Regardez le mur vous lui plaisez;
[20:24:44] Manuel Saldana filme le visage des deux agents et range son téléphone dans son slip.
[20:24:54] Spencer Campbell dit: Ah, c'con ça, très con
[20:25:07] [Fenêtre ouverte] Armando Gutierrez dit: Tu porteras plainte pour le fait qu'ils te censurent après.
[20:25:10] Manuel Saldana crie: Armando, filme!!
[20:25:13] Midday Yamato gardera un oeil en arriere sur armando.
[20:25:18] Spencer Campbell passe sa mains droite en direction du bras de l'individu, venant lui faire une clef de bras, l'amenant dans son dos
[20:25:18] Audio stream: http://listen.radionomy.com/san-andreas-n-ews.m3u
[20:25:18] Bienvenue sur la radio sanandreasnews, avec de la musique et des animateurs (/stopradio pour couper)
[20:25:20] L'individu vous propose de vous attacher (tapez /accepter attacher pour accepter)
[20:25:24] Armando Gutierrez dit: Usage de la force abusif.
[20:25:25] Midday Yamato dit: Palpez le.
[20:25:26] Manuel Saldana se laisse faire.
[20:25:28] L'individu attache la personne dans le dos
[20:25:30] Midday Yamato dit: Remontez.
[20:25:32] Manuel Saldana crie: Oh oh aie aie aie!!
[20:25:44] Manuel Saldana crie: Je coopère, j'vais porter plainte ! J'ai un bon avocat!!
[20:25:49] Spencer Campbell passe sa mains droite en direction de sa paire de menottes, venant l'insérer au poignet de l'individu délicatement, il resse
[20:25:49] Midday Yamato prendra sa matraque le long de sa ceinture de la main droite fermement.
[20:25:53] Manuel Saldana crie: Vous allez perdre votre emploi!!
[20:25:54] PUB: Le RedClub recherche trois personnes pour assurer la sécurité de ce soir. [Dominic_Barbaro tel: 607171]
[20:25:55] Armando Gutierrez sourit.
[20:25:56] Midday Yamato dit: Dernière fois, remontez.
[20:25:59] - resserera par la suite, les menottes. ((Spencer Campbell))
[20:26:04] Si vous rencontrez un bug/cheat/joueur non RP faites /report
[20:26:04] Utilisez /canalpnj si vous avez besoin de jouer ou vous recherchez un pnj
[20:26:09] Manuel Saldana crie: Obéis Armando, cherche pas la merde!!
[20:26:10] Armando Gutierrez dit: Suis-je une menace ?
[20:26:11] Manuel Saldana crie: C'bon, c'bon!!
[20:26:25] Armando Gutierrez crie: T'en fais pas, mon véhicule est équipé d'une caméra audio intégrée !!
[20:26:26] Manuel Saldana se retourne et voit l'unité.
[20:26:29] Spencer Campbell passe sa mains droite en direction de la paire de menottes, venant passer par la suite sa mains droite sur l'épaule de l'ind
[20:26:31] Manuel Saldana dit: Purée, voilà le double !
[20:26:31] Midday Yamato dit: Je vous vois sortir un appreil même sort que votre ami.
[20:26:36] Armando Gutierrez crie: N'oublie pas que le FBI me force à en mettre une et que tout sera sur cas!!
[20:26:41] Midday Yamato dit: Vous me l'embarquez en garde à vue.
[20:26:41] Armando Gutierrez crie: -sette pour ton avocatr !!
[20:26:52] Spencer_Campbell dit: (( Si j'vois une quelconque vidéo sans que tu ai fais une scène c'est report (information) ))
[20:27:00] Manuel_Saldana dit: (( Hein? ))
[20:27:05] Armando_Gutierrez dit: (( tqt ne crois pas que tu es seul au monde en plein centre-ville lol ))
[20:27:05] - individu venant par la suite le pousser ((Spencer Campbell))
[20:27:06] Manuel_Saldana dit: (( Moi ou Armando? ))
[20:27:07] la dashcam filme en face. ((Midday Yamato))
[20:27:17] Manuel_Saldana dit: (( Mon portable filme toujours ))
[20:27:19] Spencer_Campbell dit: (( J'parle à ton ami, Armando ))
[20:27:22] Manuel_Saldana dit: (( ok ))
[20:27:25] Midday_Yamato dit: (( il est dans ton slip t'as pas d'image ))
[20:27:29] Manuel_Saldana dit: (( Oui mais on entend tjr le osn ))
[20:27:33] Audio stream: http://listen.radionomy.com/bestradio.m3u
[20:27:39] Armando Gutierrez crie: Puis-je partir ?!!
[20:27:41] [Fenêtre ouverte] Manuel Saldana dit: Quelle musique de merde en plus !
[20:27:41] Midday Yamato dit: Je vous rejoind à pershing.
[20:27:42] Manuel Saldana crie: ARMANDO!!
[20:27:47] Manuel Saldana crie: APPELLE MOI ORREN BRAND!!
[20:27:52] Armando Gutierrez crie: File-moi son numéro !!
[20:27:53] Spencer Campbell vient passer sa mains droite en direction de la portière du véhicule venant par la suite refermer la porte
[20:27:55] Manuel Saldana crie: Vas voir sur internet!!
[20:27:59] Midday Yamato replacera sa matraque le long de sa ceinture délicatement.
[20:28:01] Manuel Saldana crie: Je l'connais pas!!
[20:28:02] Spencer Campbell dit: On va pas à Pershing
[20:28:08] Spencer Campbell dit: On va à East Beach
[20:28:14] Manuel Saldana crie: On me kidnape!!
[20:28:17] PUB: Le RedClub recherche des personnes pour assurer la sécurité > RDV Tabac SP. [Dominic_Barbaro tel: 607171]
[20:28:18] [Fenêtre ouverte] Spencer Campbell dit: On va suivre le protocole à la lettre
[20:28:20] Manuel Saldana crie: ORREN BRAND, Armando!!
[20:28:25] Midday Yamato dit: Vous pouvez partir, et si je vois quelconque image venant de vous, je porte plainte.
[20:28:29] [Fenêtre ouverte] Spencer Campbell dit: Vous êtes en état d'arrestation pour refus d'obtempérer
[20:28:32] [Fenêtre ouverte] Manuel Saldana dit: Je ne cherche pas le vice de procédure !
[20:28:32] Midday Yamato dit: Vu que lui ne pourra pas les poster.
[20:28:34] [Fenêtre ouverte] Armando Gutierrez dit: Il portera déjà plainte contre vous.
[20:28:36] [Fenêtre ouverte] Spencer Campbell dit: Vous avez le droit de garder le silence
[20:28:41] Midday Yamato dit: C'est ça j'en rigole;e
[20:28:45] Manuel Saldana se tait et écoute ses droits.
[20:28:50] [Fenêtre ouverte] Spencer Campbell dit: Tout ce que vous direz, pourra et sera retenu contre vous devant un tribunal
[20:28:55] [Fenêtre ouverte] Spencer Campbell dit: Vous avez le droit à un avocat.
[20:29:07] [Fenêtre ouverte] Spencer Campbell dit: Si vous n'en avez pas, vous pourrez en avoi run gratuitement
[20:29:18] [Fenêtre ouverte] Spencer Campbell dit: Vous pouvez avoir le droit à un appel et à une visite médicale
[20:29:20] Le téléphone de Manuel est un Nokia Lumia 520. ((Manuel Saldana))
[20:29:24] [Fenêtre ouverte] Spencer Campbell dit: Est-ce que vous avez compris ?
[20:29:27] [Fenêtre ouverte] Manuel Saldana dit: Oui.
[20:29:30] [Fenêtre ouverte] Spencer Campbell dit: Bien
[20:30:06] L'enregistrement de son téléphone se coupera suite à l'écran tactile. ((Manuel Saldana))
[[[[[[[[[[[[[[[[[[[[[ Les images sont pas visibles, sauf 10s où l'on filme le visage des agents. Cependant, les UPS étaient juste derrière et les dashcam
peuvent prouver par images (notament l'utilisation de force abusive) ]]]]]]]]]]]]]]]]]]]]]]]
____________________________ CAMERA DE LA SDI DU HQ LSSD _________________________________
[20:33:58] Spencer Campbell dit: Asseyez vous
[20:34:06] Manuel Saldana s'installe sur la chaise.
[20:34:14] Manuel Saldana dit: Puis-je être démenotté ? Je ne suis aucunement violent.
[20:34:19] USAGE: /assis [1-3]
[20:34:40] [Radio]Spencer_Campbell dit: East Beach, j'vous l'ai dit, terminé **
[20:34:55] Manuel Saldana dit: Je souhaite passer un appel.
[20:34:55] Spencer Campbell dit: M'humpf, on va faire un autre truc simple
[20:35:02] Une caméra est-elle présente dans la salle d'interrogatoire ? ((Manuel Saldana))
[20:35:06] Spencer Campbell dit: Vous effacez votre vidéo ?
[20:35:10] Manuel Saldana dit: Non.
[20:35:10] Oui ((Spencer Campbell))
[20:35:22] Manuel Saldana dit: Je veux exercer mon droit : un appel téléphonie et je veux la présence de mon avocat.
[20:35:33] Manuel_Saldana dit: (( téléphonique ))
[20:35:41] Manuel Saldana dit: Me permettez-vous ?
[20:36:02] Ashley Ashton dit: Ok chéri
[20:36:30] Manuel Saldana dit: Adjoint du shérif !
[20:36:30] Spencer Campbell dit: Debout
[20:36:33] Manuel Saldana dit: Je veux la présence de mon avocat.
[20:36:38] Manuel Saldana se relève.
[20:36:45] Spencer Campbell dit: On va faire un tour en voiture
_____________________________ CAMERA DE L'UPS LSSD QUAND ON ROULE JUSQUE PERSHING ___________________________
[20:39:12] [Fenêtre ouverte] Manuel Saldana dit: Que faites-vous?
[20:39:23] Spencer Campbell vient refermer par la suite la portière arrière du véhicule
[20:39:27] Vous êtes menotté par Spencer_Campbell
[20:39:27] Le policier menotte le suspect dans la voiture
[20:39:40] Manuel Saldana regarde autour de lui l'air paniqué.
[20:39:41] [Fenêtre ouverte] Spencer Campbell dit: On va s'amuser
[20:39:54] Manuel Saldana crie: Au secours!!
[20:39:56] Manuel Saldana crie: AIDEZ MOI SEIGNEUR!!
[20:39:57] PUB: Une réparation? Une peinture? Un plein? Choisissez CMC, la qualité. [Charaf_Kara tel: 999999]
[20:40:07] [Fenêtre fermée] Manuel Saldana dit: APPELLEZ UN SUBSTITUT DU PROCUREUR !
[20:40:14] [Fenêtre fermée] Manuel Saldana dit: BON SANG, C'EST UNE BAVURE !
[20:40:22] Manuel Saldana crie: Sale flic ripoux va!!
[20:40:53] Manuel Saldana mémorise le chemin et respire bruyemment.
[20:41:04] PUB: [CMC] Votre garage préféré est ouvert chèrs(es) clients(es) fidèles. [Charaf_Kara tel: 999999]
[20:41:15] Utilisez /finfps pour quitter cette vue
[20:41:29] Le conducteur Jihan_Geer est en service, Prix: $15 numéro: 44444
[20:41:34] [Fenêtre fermée] Manuel Saldana dit: Vous faites quoi ?
[20:42:08] Celo Martinez crie: SHAOW!!
[20:42:11] John Apalkov crie: LES KEUF!!
[20:42:20] [Fenêtre fermée] Manuel Saldana dit: C'est une bavure !
[20:42:23] Journaliste Liza_Holson: **Jingle San News** Spot Publicitaire ! **Jingle San News**
[20:42:23] [Fenêtre fermée] Manuel Saldana dit: VOUS FAITES QUOI ?
[20:42:45] Journaliste Liza_Holson: ( Pub ) Le mythique REDCLUB vous accueille tout l'été pour des soirées plus folles
[20:42:46] [Radio]Spencer_Campbell dit: 30 secondes
[20:43:09] Journaliste Liza_Holson: ( Pub) es unes que les autres! Ne manquez pas notre soirée du Jeudi 31 a 21h30 !
[20:43:15] [Fenêtre fermée] Spencer Campbell dit: J'iame bien les détours
[20:43:18] Manuel Saldana semble soulagé en voyant l'endroit.
[20:43:23] [Fenêtre fermée] Manuel Saldana dit: C'est illégal.
[20:43:26] [Fenêtre fermée] Manuel Saldana dit: ILLEGAL.
[20:43:41] Vous êtes démenotté Spencer_Campbell
[20:43:41] Le policier demenotte le suspect dans la voiture
[20:43:44] [Fenêtre fermée] Manuel Saldana dit: SACHEZ QUE.
[20:43:46] [Fenêtre fermée] Spencer Campbell dit: Dehors
[20:43:48] [Fenêtre fermée] Manuel Saldana dit: APRES CET INCIDENT.
[20:43:55] [Fenêtre fermée] Manuel Saldana dit: JE M'ACHETERAI UN YACHT GRACE A CETTE BAVURE.
[20:43:55] Journaliste Liza_Holson: ( Pub ) vous allez prendre goût à la fête avec le REDCLUB !
[20:44:01] [Fenêtre fermée] Manuel Saldana dit: Ripoux !
[20:44:07] Spencer Campbell passe sa mains droite en direction de la portière venant l'ouvrir rapidement.
____________________________________ CAMERA DE LA SDI LSPD __________________________________
[20:44:27] Manuel Saldana crie: Je veux un avocat!!
[20:44:29] Audio stream: http://listen.radionomy.com/san-andreas-n-ews.m3u
[20:44:29] Bienvenue sur la radio sanandreasnews, avec de la musique et des animateurs (/stopradio pour couper)
[20:44:30] Spencer Campbell dit: SILENCE
[20:44:35] Manuel Saldana dit: AVOCAT.
[20:44:42] Midday Yamato dit: Jolie prénom.
[20:45:01] Spencer Campbell dit: Bonsoir messieurs.
[20:45:04] Manuel Saldana dit: Mon avocat.
[20:45:05] Midday Yamato dit: Voici.
[20:45:09] Manuel Saldana dit: C'est la 5 eme demande.
[20:45:20] Midday Yamato dit: Vous n'êtes pas encore rentré en garde à vue.
[20:45:22] [Radio]Anyelo_Perez dit: (( T'es pas l'AGP pourquoi t'es R3 :m ? ))
[20:45:24] Midday Yamato dit: Ni en SDI.
[20:45:25] Inconnu_41745 dit: Faite le taire, il m'inssuporte déjà
[20:45:29] Manuel Saldana dit: Je veux exercer mon droit à un appel téléphonique.
[20:45:37] Midday Yamato dit: Faites.
[20:45:40] [Radio]Inconnu_41745 dit: (( Premier Substitut enfoiré. ))
[20:45:41] Spencer Campbell dit: C'facultatir ce droit en fait.
[20:45:45] Manuel Saldana dit: Puis-je avoir une main libre ?
[20:45:50] Spencer Campbell dit: Non.
[20:45:52] Inconnu_41745 dit: Non, aucune.
[20:45:53] Manuel Saldana dit: Non, facultatif de le citer mais j'ai le droit à le demander.
[20:45:53] Midday Yamato prendra le téléphone le portant à son oreille.
[20:45:57] [Radio]Anyelo_Perez dit: (( Ahh mddrrrrr c'est pas R2 et 4 ça :m ?))
[20:45:58] Manuel Saldana dit: Merci.
[20:45:58] Midday Yamato dit: Le numéro.
[20:46:04] Manuel Saldana dit: Euh.
[20:46:14] Le conducteur Jihan_Geer est en service, Prix: $15 numéro: 44444
[20:46:16] Manuel Saldana dit: Mon répertoire.
[20:46:18] Manuel Saldana dit: Faut me démenotter.
[20:46:25] Manuel Saldana dit: Ou alors allez dans mon pantalon.
[20:46:35] Midday Yamato dit: Tout est dans votre slip à ce que je comprend ?
[20:46:45] Spencer Campbell dit: M'humpf, on a pas l'autorisation de vous faire une fouille profonde, m'hum
[20:46:52] Manuel Saldana dit: Beh c'est dans mon téléphone portable que j'ai mis à l'abris d'une bavure.
[20:46:54] Evans Neil dit: Bonsoir.
[20:46:59] Inconnu_60757 dit: Bonsoir.
[20:47:01] Manuel Saldana dit: Alors laissez moi le prendre bon sang.
[20:47:03] Evans Neil dit: Un instructeur serait t'il disponible?
[20:47:04] Midday Yamato dit: Justement il nous intéresse.
[20:47:08] Manuel Saldana écarte ses jambes.
[20:47:14] Inconnu_60757 dit: Vous êtes?
[20:47:14] Spencer Campbell dit: Non, désolé, vous ne touchez pas à votre téléphone.
[20:47:22] Midday Yamato dit: Démenottez le rapidement.
[20:47:23] Evans Neil dit: Monsieur Neil.
[20:47:25] Manuel Saldana bouge ses hanches, tentant de faire tomber le téléphone.
[20:47:29] Manuel Saldana dit: Ah, quand même.
[20:47:34] Celui-ci tombe au sol ? ((Spencer Campbell))
[20:47:35] Manuel Saldana dit: J'ai cru que vous refuseriez la présence de mon avocat.
[20:47:35] Midday Yamato dit: Et vous, vous poserez votre téléphone à plat sur le bureau.
[20:47:39] ID: (213) Orren_Brand
[20:47:57] Inconnu_60757 dit: Je vais voir ça.
[20:47:57] Evans Neil dit: Merci.
[20:48:05] Midday Yamato dit: Allez-y Spencer.
[20:48:06] Nom: Orren_Brand, Ph: 379721, suivez le point rouge sur la carte
[20:48:07] Inconnu_41745 crie: DONC *imposant sa grosse voix*!!
[20:48:16] Inconnu_41745 dit: J'suis là pourquoi moi au final ?
[20:48:18] Manuel Saldana dit: Démenottez moi, oh, je veux appeller mon avocat.
[20:48:19] Spencer Campbell passe sa mains droite en direction de sa clef des menottes, venant l'insérer par la suite dans les menottes, le démenottant
[20:48:33] Manuel Saldana fourre sa main dans son slip et y sort son Nokia Lumia 520.
[20:48:37] Midday Yamato dit: Alors cet homme s'amuse à prendre des vidéo et des photos d'adjoints au shérif.
[20:48:45] Midday Yamato dit: Pour ensuite les menacer de les diffuser sur la toile.
[20:48:52] Manuel Saldana dit: 379721.
[20:48:53] Inconnu_41745 dit: Ah oui, supprimer les photos maintenant.
[20:48:55] Manuel Saldana dit: Appellez le moi.
[20:49:00] Inconnu_41745 dit: Ou alors j'casse le téléphone.
[20:49:01] Midday Yamato dit: Et tout autre enregistrement.
[20:49:06] Manuel Saldana dit: Mon avocat.
[20:49:06] Spencer Campbell dit: J'vous laisse ADJOINT DEUX YAMATO.
[20:49:09] Midday Yamato composera le numéro délicatement.
[20:49:12] Manuel Saldana dit: Puis je répond aux questions.
[20:49:18] Inconnu_41745 crie: C'EST MOI QUI DECIDE ICI!!
[20:49:22] Inconnu_41745 crie: C'EST CLAIR ?!!!
[20:49:28] Evans Neil dit: Monsieur perez?
[20:49:29] Manuel Saldana sourit.
[20:49:36] Inconnu_41745 dit: Ton avocat n'as aucun droit sur moi.
[20:49:38] Midday Yamato attendra que Zayne ai fini avant de passer le téléphone.
[20:49:41] Inconnu_41745 dit: Si j'le veux j'le fais virer.
[20:49:48] Manuel Saldana dit: C'est ça oui.
[20:49:53] Manuel Saldana dit: Allez, vous me l'appellez ?
[20:50:01] Inconnu_41745 dit: JE suis la deuxième personne la plus importante de la ville, vous savez.
[20:50:06] Manuel Saldana dit: Ecoutez.
[20:50:12] Manuel Saldana dit: Savez-vous que je m'en carre tout à fait ?
[20:50:14] Manuel Saldana dit: Je veux mon avocat.
[20:50:14] Midday Yamato se tournera vers ZAyne, semblant attendre une autorisation.
[20:50:21] Inconnu_41745 dit: On ne l'appel pas.
[20:50:22] Inconnu_41745 dit: Je refuse/
[20:50:24] Manuel Saldana dit: Pardon ?
[20:50:34] Midday Yamato reposera le téléphone délicatement.
[20:50:35] Manuel Saldana dit: Refusez vous d'appliquer la constitution des Etats Unis ?
[20:50:39] Inconnu_41745 dit: Vous avez très bien compris.
[20:50:42] Manuel Saldana dit: D'accord.
[20:50:44] Evans Neil dit: Monsieur perez?
[20:50:44] Inconnu_41745 dit: SA SERVIRA A QUOI.
[20:50:49] Manuel Saldana dit: A me faire sortir, eh.
[20:50:50] Anyelo Perez dit: Quoi !?
[20:50:54] Inconnu_41745 dit: On supprime les photos et ensuite vous vous cassez !
[20:50:57] Manuel Saldana dit: Non.
[20:51:02] Manuel Saldana dit: Je ne les supprimerai pas, je veux mon avocat.
[20:51:03] Midday Yamato dit: pas sans la suppression de mon image dans votre appareil.
[20:51:07] Inconnu_41745 crie: MOI JE VOUS DIT QUE SI.!!
[20:51:08] Manuel Saldana dit: Je suis placé sous état d'arrestation : je veux mon avocat.
[20:51:16] Inconnu_41745 dit: RETENTION.
[20:51:19] Manuel Saldana refourre son téléphone dans son slip.
[20:51:24] Inconnu_41745 dit: PAS BESOIN D'AVOCAR.
[20:51:27] Anyelo Perez dit: Ecoutez... Si vous ne pouvez pas être patient déjà...
[20:51:28] Inconnu_41745 dit: AVOCAT, PARDON.
[20:51:30] Manuel Saldana dit: Bien sûr que si.
[20:51:47] PUB: [TRATTORIA] Restaurant Italien, venez boire, manger et parier en face de l'ancienne banque. [DeAndre_Brasco tel: 783813]
[20:51:47] Inconnu_41745 dit: Je caonnais les lois mioeux que vous, fermez-là !
[20:51:48] Inconnu_41745 dit: Alors maintenant supprimer ces photos !
[20:51:52] Manuel Saldana dit: C'est ça.
[20:51:52] Evans Neil dit: Vous avez raison mais c'est déja compliqué comme sa de juste vous voir.
[20:51:53] Manuel Saldana dit: Non.
[20:51:55] Anyelo Perez dit: Je ne peux pas se soir j'ai trop de boulot, je vous fais passer demain avec les autres.
[20:52:14] Evans Neil dit: Bien je peut avoir une heure?
[20:52:14] Inconnu_41745 dit: Dans se cas, donnez moi votre téléphone.
[20:52:20] Inconnu_41745 dit: Ou j'ORDONNE VOTRE MISE EN GAV
[20:52:20] Anyelo Perez dit: Olalalal bon dieu....
[20:52:22] Manuel Saldana dit: Moi, au moins, je sais que le droit à l'image n'existe pas, qu'un policier peut se faire filmer QUAND IL
[20:52:29] Manuel Saldana dit: EST EN SERVICE, et que j'ai droit à un avocat.
[20:52:31] Anyelo Perez dit: Bon disons 15h00
[20:52:33] Inconnu_41745 dit: ET LA FOUILLE POUR RECUPERER VOTRE TELEPHONE./$
[20:52:36] Inconnu_41745 dit: ET JE LE CASSE.
[20:52:39] Inconnu_41745 crie: C'EST CLAIR ?!!
[20:52:41] Evans Neil dit: Bien merci monsieur perez.
[20:52:41] Manuel Saldana dit: Ordonnez seulement ma mise en garde à vue, j'en ai rien à faire.
[20:52:42] Anyelo Perez dit: Allez... Bonne soirée *soupirant*
[20:52:45] Evans Neil dit: Bonne soiré.
[20:52:48] Anyelo Perez dit: Je t'en pris.
[20:52:50] Manuel Saldana dit: Le dossier contre vous sera encore plus gros.
[20:53:10] Jocelyn Mitchell dit: Wyms.
[20:53:10] Inconnu_41745 dit: contre moi ?
[20:53:10] Midday_Yamato vous chuchote: (( T'as changé de perso avec ton rename ou toujours le meme sous une autre identité ? ))
[20:53:10] Angie Wyms dit: Madame.
[20:53:12] Jocelyn Mitchell dit: Faites taire ces individus en bas.
[20:53:13] Inconnu_41745 dit: Mais je suis une personne importante dans la ville.
[20:53:15] Manuel_Saldana dit: (( Non j'ai changé ))
[20:53:18] Angie Wyms dit: C'est ce que j'allais faire justement.
[20:53:18] Anyelo Perez dit: Capitaine *hochant la tête en guise de salut*
[20:53:22] Jocelyn Mitchell dit: Merci.
[20:53:25] Manuel_Saldana dit: (( Mais je jouerai ta plainte si jamais, allez stoppons ))
[20:53:32] Antonio Hernandez dit: Capitaine , bonsoir (hochant la tête).
[20:53:34] Manuel Saldana dit: Contre vous.
[20:53:37] Jocelyn Mitchell dit: Officier.
[20:53:39] Manuel Saldana dit: Ecoutez
[20:53:40] Le conducteur Jihan_Geer est en service, Prix: $15 numéro: 44444
[20:53:44] Manuel Saldana dit: Vous êtes important mais pas au dessus des lois.
[20:53:47] Angie Wyms dit: Madame, monsieur. Adjointe au procureur Wyms.
[20:53:48] Manuel Saldana dit: La preuve : Goldsmith.
[20:53:54] Inconnu_41745 dit: Bonsoir, adjointe.
[20:53:57] Manuel Saldana dit: Bonsoir, pouvez-vous m'aider ?
[20:53:57] Midday Yamato dit: Bonsoir adjointe;
[20:53:59] Angie Wyms dit: Que se passe t-il?
[20:54:02] Manuel Saldana dit: On refuse la présence de mon avocat !t
[20:54:07] Manuel Saldana dit: C'est anti constitutionel !t
[20:54:14] Angie Wyms dit: Effectivement.
[20:54:15] Inconnu_41745 dit: Taisez-vous, je ne vous ai pas dit de parler.
[20:54:17] Manuel Saldana dit: J'ai photographié des policiers en service et on veut m'arrêter pour ça !
[20:54:19] Manuel Saldana dit: C'est légal !
[20:54:23] Manuel Saldana dit: J'ai le droit de parler si je veux.
[20:54:33] Manuel Saldana dit: Le premier adjoint au procueur ne sait même pas ça !
[20:54:36] Manuel Saldana dit: Purée !
[20:54:36] Zayne semble excessivement énervé. ((Inconnu_41745))
[20:54:38] Inconnu_41745 dit: Je le sais.
[20:54:41] Manuel Saldana dit: nON;
[20:54:42] Inconnu_41745 dit: Mais si la personne ne le veux pas.
[20:54:43] Angie Wyms dit: Oui, c'est légal. Souhaitez-vous un avocat?
[20:54:44] Le conducteur Jihan_Geer est en service, Prix: $15 numéro: 44444
[20:54:48] Manuel Saldana dit: Evidemment.
[20:54:51] Inconnu_41745 dit: Dans se cas, vous supprimer les photo.
[20:54:54] Manuel Saldana dit: NON.
[20:54:55] Angie Wyms dit: Contactez alors son avocat.
[20:55:00] Manuel Saldana dit: Je supprime rien et je veux la présence de mon avocat.
[20:55:05] Manuel Saldana dit: C'est un abus de pouvoir ç
[20:55:09] Manuel Saldana dit: J'ai rien fait, merde !
[20:55:10] Angie Wyms dit: Qu'avez-vous filmé monsieur?
[20:55:15] Manuel Saldana dit: Je suis ancien inspecteur, je connais les lois merde !
[20:55:29] Manuel Saldana dit: Un policier en service, je pensais qu'il allait faire une bavure.
[20:55:34] Manuel Saldana dit: C'est madame Yamato devant moi.
[20:55:38] Zayne ce raclera la gorge, comme regarder méchement Angie. ((Inconnu_41745))
[20:55:43] Angie Wyms dit: A t-elle fait une bavure?
[20:55:49] Inconnu_41745 dit: Dans se cas, je n'ai rien a faire ici.
[20:55:50] Manuel Saldana dit: Oui, elle m'arrête sans aucune raison !
[20:55:56] Inconnu_41745 dit: J'me ferais un plaisir d'en parler à Julie, tien.
[20:55:57] Manuel Saldana dit: Oui, c'est ça, au revoir.
[20:56:00] Angie Wyms dit: Pourquoi vouloir garder cette vidéo si vous n'avez rien filmé?
[20:56:02] Manuel Saldana dit: Vous allez perdre votre emploi.
[20:56:07] Manuel Saldana dit: J'ai filmé.
[20:56:15] Jocelyn Mitchell dit: Agent comment?
[20:56:15] Angie Wyms dit: Enfin.. filmé.. rien d'intéressant.
[20:56:19] Manuel Saldana dit: Et je veux montrer au net ce que les policiers font aux honnêtes citoyens !
[20:56:20] Midday Yamato dit: Je vous place en garde à vue sans raison pour maximum 48 heures si je veux.
[20:56:20] Jocelyn Mitchell parle à Midday.
[20:56:23] Angie Wyms dit: A part une agent en service.
[20:56:38] Manuel Saldana dit: Dans tous les cas j'ai le droit de filmer un agent en service.
[20:56:40] Manuel Saldana dit: Appellez mon avocat.
[20:56:55] Midday Yamato dit: J'ai collé une amende à votre pote pour non respect d'un stop.
[20:56:55] [Radio]Inconnu_41745 dit: Luna, tu me mettra en contact avec Julie rapidement.
[20:56:55] PUB: Le REDCLUB ouvre ses portes à 21h30! 8.000$ seront à remporter. [James_Spinosa tel: 542204]
[20:56:55] Angie Wyms dit: Ce n'est pas notre ami.
[20:56:55] Jocelyn Mitchell dit: Votre nom?
[20:56:57] Midday Yamato dit: Yamato.
[20:57:01] Angie Wyms dit: Nous sommes en service, tout comme vous.
[20:57:01] Jocelyn Mitchell dit: Vous êtes d'ici?
[20:57:10] Manuel Saldana dit: Mesdames.
[20:57:14] Manuel Saldana dit: Puis-je appeller mon avocat ?
[20:57:16] Midday Yamato dit: Vous m'avez mal comprit Adjointe.
[20:57:18] Angie Wyms dit: Notre rôle est de faire respecter les procédures.
[20:57:20] Manuel Saldana dit: Seigneur ! Aidez-moi !
[20:57:22] Midday Yamato dit: Je parlais de son pote qui conduisait la voiture.
[20:57:24] Jocelyn Mitchell montre sa plaque de capitaine à Midday.
[20:57:24] Angie Wyms dit: Oui, contactez le.
[20:57:24] Midday Yamato dit: Pas de vous.
[20:57:30] [Radio]Inconnu_41745 dit: Luna, vous me mettrez en contact avec Julie.
[20:57:32] Angie Wyms détache Manuel.
[20:57:35] Manuel Saldana dit: Merci.
[20:57:38] La personne vous détache
[20:57:39] L'individu détache la personne
[20:57:39] Manuel Saldana reprend son téléphone de son slip.
[20:57:39] [Radio]Inconnu_41745 dit: Luna ; La raison monsieur DWIGHT ?
[20:57:47] Angie Wyms dit: Ses droits ont-ils été lus?
[20:57:49] Jocelyn Mitchell dit: Maintenant j'aimerais savoir ce qu'il a fait d'autre, sauf filmer.
[20:57:50] Manuel Saldana dit: Excusez pour le coup du slip, je ne voulais pas qu'on me le vole.
[20:57:52] Manuel Saldana dit: Oui.
[20:57:53] Midday Yamato dit: Oui bien sur.
[20:57:53] Angie Wyms montre le téléphone à Manuel.
[20:57:56] ID: (213) Orren_Brand
[20:57:58] Bip Bip...(occupé)
[20:58:03] Nom: Orren_Brand, Ph: 379721, suivez le point rouge sur la carte
[20:58:04] [Radio]Inconnu_41745 dit: L'adjointe Wyms. Je ne divulgue pas plus d'information, contacte moi sur mon téléphone.
[20:58:09] [Radio]Inconnu_41745 dit: Luna : Reçu, monsieur.
[20:58:11] Employez maintenant T pour parler sur votre téléphone portable, /h pour raccrocher
[20:58:13] Il Prend l'appel
[20:58:15] La personne dit (Téléphone): Brand Law Firm.
[20:58:17] La personne dit (Téléphone): Maître Brand ,
[20:58:19] Le langage IC: C'est la discussion du personnage que vous incarnez, s'utilise directement avec la touche T
[20:58:19] Le langage OOC: C'est la discussion du joueur + lol, xD, ^^,... s'utilise avec /(
[20:58:20] La personne dit (Téléphone): Ou sa secrétaire ?!
[20:58:23] Midday Yamato dit: Refus d'obtempérer, et de toutes façons une garde à vue ne nécessite aps forcement une raison.
[20:58:23] La personne dit (Téléphone): C'est urgent !t
[20:58:27] La personne dit (Téléphone): Aidez moi, au secours !
[20:58:28] La personne dit (Téléphone): Brand Law Firm, secrétariat de Maître Brand.
[20:58:28] Angie_Wyms a quitté le serveur (Timeout)
[20:58:30] La personne dit (Téléphone): Hum ?
[20:58:34] Nayeli_Demaya a quitté le serveur (Leaving)
[20:58:38] Jocelyn Mitchell dit: Il faut une autorisation pour une mise en cellule. Vous l'avez?
[20:58:41] La personne dit (Téléphone): J'ai besoin de maître Brand, des policiers me retiennent contre mon gré ilégalement !
[20:58:46] La personne dit (Téléphone): Où ça ?
[20:58:47] La personne dit (Téléphone): On a refusé la présence de mon avocat !
[20:58:48] Midday Yamato dit: Nous n'en sommes pas encore là.
[20:58:51] La personne dit (Téléphone): Au poste de police de Pershing Square !
[20:58:54] Jocelyn Mitchell dit: Très bien.
[20:58:54] Midday Yamato dit: Le premier substitut vient de aprtir.
[20:58:55] La personne dit (Téléphone): Maître Brand devrait arriver sous peu.
[20:58:58] La personne dit (Téléphone): Merci beaucoup !
[20:59:00] Il raccroche
[20:59:08] La compagnie peut entendre que le premier substitut gueule à la radio d'Angie. ((Angie Wyms))
[20:59:08] Jocelyn Mitchell dit: Je pense que ce monsieur a parfaitement le droit à son avocat.
[20:59:15] Manuel Saldana dit: Et le droit de vous filmer également.
[20:59:18] Comme quoi Angie fait mal son boulot, etc. ((Angie Wyms))
[20:59:25] Manuel Saldana dit: Madame, si c'est l'autre guignol qui gueule, ne vous en faites pas.
[20:59:26] Angie Wyms dit: C'est effectivement le cas, ce sont ses droits.
[20:59:31] Horloge: il est 21:00
[20:59:31] |___ RELEVÉ DE COMPTE ___|
[20:59:31] Formule appliquée(Compte en banque+Paycheck)-(Taxe+Loyer+Electricité)
[20:59:31] Montant compte en banque $16335
[20:59:31] Paycheck: $1448 (dont travail faction/jobs: $0)
[20:59:31] Loyer maison: -$150 Taxe: -$230
[20:59:31] Facture d'électricité: -$39
[20:59:31] Balance: $17364
[20:59:31] Taux d'intérêt: 0.06 pourcent
[20:59:31] Intérêt $6
[20:59:31] |--------------------------------------|
[20:59:31] Nouvelle balance: $17370
[20:59:32] Manuel Saldana dit: Il sera renvoyé et je vous donnerai une partie du fric que je gagnerai.
[20:59:41] Manuel Saldana dit: J'vous ai vu sur Wookers, hahaha !
[20:59:47] Angie Wyms dit: Pas besoin, c'est mon boulot. Ouais, mon boulot.
[20:59:52] Jocelyn Mitchell semble ne pas comprendre.
[20:59:55] Manuel Saldana dit: Merci en tous cas. Mon avocat devrait arriver sous peu.
[20:59:56] Angie Wyms dit: Faire respecter les procédures pénales.
[21:00:02] Lebron_Copeland a quitté le serveur (Leaving)
[21:00:07] Jocelyn ignore qu'Angie est adjointe au procureur, c'est normal. ((Angie Wyms))
[21:00:08] Jocelyn Mitchell dit: Surtout dans chez moi.
[21:00:11] Manuel Saldana dit: Si quelqu'un peut aller l'attendre en haut...
[21:00:18] chez moi.* ((Jocelyn Mitchell))
[21:00:28] Manuel Saldana dit: Au fait, madame Yamato !
[21:00:39] Angie Wyms dit: Capitaine, vous devez ignorer que je suis adjointe au procureur.
[21:00:40] Manuel Saldana dit: J'ai vu aussi votre Wookers, c'est bien dommage que des gens se moquent de vous ainsi.
[21:00:52] Angie Wyms dit: Cessez les provocations par contre, c'est pas le but.
[21:01:03] Midday Yamato semblera ignorer les propos de Manuel.
[21:01:06] Manuel Saldana dit: Ah mais je ne provoque pas, ne le prenez pas mal. Pas grave.
[21:01:09] Manuel Saldana dit: Je vais me taire.
[21:01:17] Manuel Saldana dit: Quelqu'un peut attendre mon avocat en haut ?
[21:01:18] [Radio]Marzia_Tessitore dit: Personne est en service ?
[21:01:24] Jocelyn Mitchell dit: Wyms, vous êtes multifonction.
[21:01:25] Angie Wyms dit: Bien, que souhaitez-vous faire député Yamato?
[21:01:26] Midday Yamato dit: Sur votre téléphone évidement on pourra entendre vos provocations tout le long.
[21:01:33] Journaliste Helena_Sleeman: |Ø| Soirée au Red Club |Ø|
[21:01:37] Manuel Saldana dit: C'est ça oui, c'est cela.
[21:01:45] Midday Yamato dit: Exactement.
[21:01:46] Ding ding. ((Orren Brand))
[21:01:48] Journaliste Helena_Sleeman: Salut Los Santos ! J'espère que vous allez bien !
[21:01:49] Angie Wyms dit: Vous souhaitez le mettre en garde à vue? Une amende? Lancer une procédure pénale?
[21:01:55] Manuel Saldana dit: Même si vous supprimez ou cassez mon téléphone, mon ami Armando les a déjà !
[21:02:09] Journaliste Helena_Sleeman: Si ce n'est pas le cas, j'ai une annonce à vous faire qui va vous redonner le sourire
[21:02:09] Manuel Saldana dit: Ca ne sert plus à rien.
[21:02:15] Midday Yamato dit: Sauf qu'il n'a rien filmé et que si je vois ça sur internet, je lance une procédure.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
**Appel du Bureau du Shérif annonçant la présence du Shérif à cette heure ci.**
Eliott Denver- Retraité Staff
- Messages : 3521
Date d'inscription : 17/12/2011
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
Verdict de procès pénal |
|
Se réunissant régulièrement, Au nom du peuple Américain, Au nom du Président de la Cour de Justice de San Andreas lui délégant sa juridiction, Au nom de la Cour Suprême Fédérale des États Unis d'Amérique de laquelle elle tire son pouvoir, Au nom de la Loi territorialement applicable, de la Loi de l’État, et dans le respect de la Loi fédérale, LA COUR DE JUSTICE DE SAN ANDREAS, CONSTATE ET DEDUIT:
Que l'affaire était initialement instruite contre le bureau du procureur et son préposé, le substitut Dwight aujourd'hui remercié de ses fonctions ; Que la demande réclame, à bon droit, que le dit préposé soit cité également en tant que défenseur, afin de rechercher sa responsabilité personnelle en lieu et place de celle du bureau du procureur ; Que madame le Procureur d'une part accepte cela mais d'autre part le soutient. EN CONSÉQUENCE : ET, LA COUR DIT :
que l'intégralité du dossier sera communiqué à monsieur Dwight, que l'audience est ajournée au 7 septembre 2014 pour trois audiences aux horaires suivants: 15heures, 18heures et 21heures, minutes pour étudier les griefs restant. La Cour a statuée, Par le Juge de la Cour, |
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
Les parties (Saldana, son avocat, le LSSD et l'ex substitut du Procureur Dwight sont convoqués pour le dimanche 7 septembre à 15h, 18h et 21h pour trois audiences relatives à ce procès.
Il leur est rappellé qu'elles peuvent venir assistée d'un avocat, à leur charge et qu'en cas d'absence il est vivement conseillé de prévenir la Cour à l'avance ainsi que de proposer d'autres dates.
Il leur est rappellé qu'elles peuvent venir assistée d'un avocat, à leur charge et qu'en cas d'absence il est vivement conseillé de prévenir la Cour à l'avance ainsi que de proposer d'autres dates.
Stanley Landa- Messages : 5282
Date d'inscription : 27/02/2011
Ancien Prenom_Nom : Tom Smithers
Second personnage : Marshall Woorf Œ
Re: Responsable & Non lieu | (Appel) Manuel Saldana c. LSSD, BDP, M. Dwight | Viol° droits constit. en arrestation
(( Je suis rarement IG ( Manque de motivation de RP ) , faites le sans moi. ))
Zayne Dwight- Retraité Staff
- Messages : 6815
Date d'inscription : 27/12/2011
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Ancien Prenom_Nom : Zayne, Zarko
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