Coupable | Etat contre Divy Black

 
Verdict public de procès

Los Santos, le 3 Aout 2014

Audience présidée par : l'Honorable Marshall,
 
Affaire opposant :
 

l'Etat représenté(e) par le Substitut du Procureur Dante Scarfo et Gavino Scarfo à M. Divy Black représenté par Maitre Gatteway

pour les chefs d'accusations suivants :
- Violation de propriété d'Etat
- Refus d'Obtemperer à Pied
- Aggression Physique sur Agent
- Outrage à agent

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Le Tribunal de Los Santos constate que :
 

- L'accusé était perturbateur durant le procès
- L'accusé était outrageant
- Les preuves étaient présentes
- L'accusé n'a pas reconnu deux des quatre charges

Au nom de la loi et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, le Tribunal de Los Santos a :
 

Reconnu l'accusé COUPABLE et en répression, l'a condamné à :
- Un an de réclusion ferme avec mandat de dépôt
- DIX MILLES DOLLARS d'amende

DELAI D'APPEL : 4 jours à partir du : 3 Aout 2014

Typhanie NEWLIN
Greffière au Tribunal