Coupable // Etat contre Jesualdo Valdonivos | MC, PAI, PO
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Coupable // Etat contre Jesualdo Valdonivos | MC, PAI, PO
(( http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=20325 ))
DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR: Identité : Inspecteur Noel Ingram Poste : Inspecteur de second échelon à la division criminelle, affecté à South Central. Monsieur le Procureur, Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations : Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Jesualdo Valdonivos Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : N/A Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Garde à vue 48h à partir du vendredi 17 octobre, 23 heures, puis, détention provisoire. Faits reprochés à l'accusé : Meurtre sur civil, possession d'arme à feu illégal
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ... |
Dernière édition par Noel Ingram le Lun 20 Oct - 5:48, édité 2 fois
Mary Tidwell- Messages : 9972
Date d'inscription : 25/09/2013
Second personnage : Peter Conower
Re: Coupable // Etat contre Jesualdo Valdonivos | MC, PAI, PO
(( autorisé a rename entre temps? ))
Rodolfo Ornelas- Messages : 482
Date d'inscription : 20/06/2014
Mary Tidwell- Messages : 9972
Date d'inscription : 25/09/2013
Second personnage : Peter Conower
Re: Coupable // Etat contre Jesualdo Valdonivos | MC, PAI, PO
Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San AndreasLos Santos Police Department
1st Pershing Square
Los Santos, SA
San AndreasDemande d'ouverture d'instructionPar cette présente, le bureau du procureur vous annonce qu'il confirme l'instruction du dossier pour les faits reproché à monsieur Valdovinos, soit meurtre sur civil et possession d'arme à feux illégalement.Première Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Estefani Fregozo
Ilana Guerrero- Messages : 1416
Date d'inscription : 31/07/2012
Re: Coupable // Etat contre Jesualdo Valdonivos | MC, PAI, PO
(( Disponible quand ? ))
/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREASLos Santos, le 22 Octobre 2014
Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier
Madame, Monsieur,En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 24 Octobre à 19h00 afin d'assister au déroulement du procès.
Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.
Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.Honorable Pzesop
Izp
Alisa Sourkovshki- Messages : 785
Date d'inscription : 21/11/2010
Re: Coupable // Etat contre Jesualdo Valdonivos | MC, PAI, PO
Peuple de l'État de San Andreas contre Jesualdo Valdonivos
Enfin, la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel. Il en est ainsi ordonné |
Alisa Sourkovshki- Messages : 785
Date d'inscription : 21/11/2010
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