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Coupable // Etat contre Jesualdo Valdonivos | MC, PAI, PO

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Message par Mary Tidwell Ven 17 Oct - 23:36

(( http://www.cmlv-rp.com/profil.php?jid=20325 ))

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Inspecteur Noel Ingram
Poste : Inspecteur de second échelon à la division criminelle, affecté à South Central.

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Jesualdo Valdonivos
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : N/A
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Garde à vue 48h à partir du vendredi 17 octobre, 23 heures, puis, détention provisoire.

Faits reprochés à l'accusé : Meurtre sur civil, possession d'arme à feu illégal


Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...



Dernière édition par Noel Ingram le Lun 20 Oct - 5:48, édité 2 fois
Mary Tidwell
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Message par Rodolfo Ornelas Dim 19 Oct - 19:36

(( autorisé a rename entre temps? ))

Rodolfo Ornelas

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Message par Mary Tidwell Dim 19 Oct - 20:43

(( Ouais ))
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Message par Ilana Guerrero Dim 19 Oct - 22:19

Coupable // Etat contre Jesualdo Valdonivos | MC, PAI, PO 1413236644-colstran
Bureau du Procureur
1st, Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas



Los Santos Police Department
1st Pershing Square
Los Santos, SA
San Andreas



Demande d'ouverture d'instruction



Par cette présente, le bureau du procureur vous annonce qu'il confirme l'instruction du dossier pour les faits reproché à monsieur Valdovinos, soit meurtre sur civil et possession d'arme à feux illégalement.



Première Substitut du Procureur du Comté de Los Santos,
Au nom de la Loi,
Estefani Fregozo
Ilana Guerrero
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Message par Invité Mer 22 Oct - 16:14

ATTENTE JUGE

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Message par Alisa Sourkovshki Mer 22 Oct - 18:14

(( Disponible quand ? ))

/do La présente lettre est envoyée à toutes les parties. Un doublon est envoyé au Parquet. Il est joint un rappel du dossier.

Coupable // Etat contre Jesualdo Valdonivos | MC, PAI, PO 13970710
COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS


Los Santos, le 22 Octobre 2014


Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,


En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 24 Octobre à 19h00 afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.


Honorable Pzesop
Izp

Alisa Sourkovshki
Alisa Sourkovshki

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Message par Alisa Sourkovshki Dim 26 Oct - 2:02


Coupable // Etat contre Jesualdo Valdonivos | MC, PAI, PO 141024044250247663


Peuple de l'État de San Andreas
contre Jesualdo Valdonivos




  1. Pour la charge d'Homicide volontaire prémédité sur une personne,
    la Cour estime et constate que le dossier est constitué de beaucoup d'élément matériel n'étant pas à la décharge de monsieur Valdonivos, et dont beaucoup d'élément matériels montrent, bien que l'accusé ne soit clairement reconnu comme acteur du meurtre sur aucune des preuves, mais que celles ci porte de fort soupçons sur l'accusé, tel que les menaces écrites pour exemple.


  2. Pour la possession illégale d'arme à feux,
    la Cour n'a pu que constater les rapports de la balistique, approuvant que des armes dont le port n'est pas autorisés, qui ont été retrouvé sur et chez l'accusé, étaient porteuses des empreintes digitales de Monsieur Valdonivos. Et cette charge n'est pas à remettre en doute selon la Cour.


  3. D'une manière général,
    l'accusé s'est montré très outrageant et non respectueux face à la Cour, accusant à tout va l'inspecteur Ingram, représentant de l'Etat dans ce procès, et n'a fait que retardé le procès avec son comportant, plaidant Non Coupable à toutes les charges,et dont la défense était délibérément bâclée.
    Pendant plus de 30 minutes, l'accusé a nié chaque fait dont l'Accusation mettait en perspective, et se montrait irrespectueux, jusqu'à arrivé aux réquisitions, celui-ci à tout avoué, et la Cour en a pris compte.


  4. Il est important d'annoncer,
    que l'Accusation n'ayant pas voulu retenir la charge de Prise d'Otage lors de l'instruction, s'est rétractée sur cette décision et a pris la décision de retenir cette charge à la vue du comportement de l'accusé.
    Le Cour constate donc que, dans le dossier, les photos démontrant les tirs de Monsieur Valdonivos sont clair, et ajoute à cela les témoignages des agents du LSPD qui était sur place, et qui sont assermentés.


  5. Ajoute à cela,
    le fait que l'accusé à avoué tout les faits qui lui étaient reprochés, et que l'accusé reconnait avoir pris son frère en otage dans la buanderie de son appartement.



  • Et en conséquence :


  1. La Cour reconnait l'accusé COUPABLE de chacun des faits qui lui sont reprochés,
    et en répression, le condamne à :
    - SOIXANTE-DIX ANS de détention avec mandat de dépôt
    - TRENTE MILLES DOLLARS d'amende



Enfin, la Cour dit que les parties disposent de quatre jours pour faire appel.

Il en est ainsi ordonné



Alisa Sourkovshki
Alisa Sourkovshki

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