Coupable & non coupable | Etat contre Bradley Nickins | RO + Agg. phy.

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Bradley Nickins

• Constate et déduit,
  
  1. (Minorité) Que l'accusé, âgé de 17 ans, fait preuve de la maturité et du discernement nécessaire a être considéré comme un adulte et être jugé comme tel, que cette demande émane de l'accusation et que l'accusé lui même ne la conteste pas.
     
     
  2. (Refus d'obtempérer) Que l'accusé plaide coupable pour la charge de refus d'obtempérer et que les parties s'entendent à dire que, présent à Iddlewood au moment d'émeutes importantes, l'accusé est resté sur place malgré les heurts entre la police et des émeutier et ce malgré des sommations claires et intelligibles de partir.
     Qu'en conséquence il convient de reconnaitre l'accusé coupable de ce fait.
     
     
  3. (Agression physique) Que l'accusation reproche à l'accusé d'avoir lui même participé aux heurts, notamment en agressant une femme sur place ; alors que la défense, si elle reconnait le refus d'obtempérer, nie formellement l'agression.
     Que l'accusation produit pour seule preuve de l'agression le témoignage supposé du lieutenant Dwight, une agent du LSPD, mais que cette lieutenant n'est pas là pour témoigner et qu'aucune autre preuve ne vient soutenir (même en partie) cette thèse.
     Que le Ministère Public a la possibilité d'accéder sans difficulté aux preuves matérielles qui auraient pu permettre de qualifier au delà de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé, notamment en fournissant les vidéos des véhicules de police (très nombreux sur places) ou en procédant à des relevés de sangs sur les poings de l'accusé.
     Qu'en conséquence, alors que la seule preuve présentée est le témoignage d'une personne absente, que la défense nie avoir commis cet acte et qu'aucune preuve ne vient crédibiliser cette théorie alors que, si elle était vraie, la prouver n'aurait absolument pas été difficile ni long pour l'accusation, il convient de reconnaitre qu'il existe un doute raisonnable et même extrêmement fort sur la culpabilité de l'accusé et à cette fin la Cour le reconnait non coupable de ce chef.
  
  
  
• Et en conséquence,
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable du fait de refus d'obtempérer (par résistance physique) lui étant reproché.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 7 mois de détention et $ 8.500 d'amende.
    
  • Considère que l'accusé ne peut être reconnu coupable car il existe un doute raisonnable sur sa culpabilité et à cette fin prononce un verdict non coupable pour le fait d'agression physique à mains nues lui étant reproché.
  
  
  
• La Cour rappelle que, comme pour tout verdict, il est possible de former un recours en annulation à son encontre dans un délai maximum de 5 jours.
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de trois jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.