Coupable // Etat contre Damian Castillo

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas représentée par Amy Smith
contre
Damian Castillo (représentée par lui même)

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. L'accusé reconnait l'ensemble des faits qui sont;
     Agression physique sur un agent de police,
     Degradation de bien publique,
     Possession de stupéfiant.
     
     
  2. La Cour constate également que, respectivement,
     L'agression physique s'est faites malgré elle selon l'accusation et la défense, dans le cadre où, l'accusé s'est défendu en se débattant face au force de police tentant de l'interpellé.
     Que la dégradation de bien publique n'est que minime, mais tout de même volontaire de la part de l'accusé.
     Que la possession de stupéfiant, ne constitué qu'une petit dose de 6 grammes.
     
     
  3. Aussi, la Cour prend en compte les faits suivant :
     L'accusé a reconnu les faits, mais que celui-ci ne se comportait pas correctement face à la Cour
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    Agression physique sur un agent,
    Dégradation de bien publique,
    Possession de stupéfiant
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: SIX ANS de détention avec mandat de dépôt, ainsi qu'une amende de CINQ MILLES DOLLARS
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.