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Message par Mary Tidwell Ven 14 Nov - 6:53

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION D'UN SUSPECT AU PROCUREUR DU COMTÉ DE LOS SANTOS

Identité : Noel Ingram.
Fonction : South Central, brigade criminelle, inspecteur en chef..

Monsieur le Procureur, OE,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir formellement accuser le suspect ci-après désigné pour les faits suivants :


Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Pavel Dyuzhenkov
Informations supplémentaires sur le suspect ou lien vers son casier judiciaire :
Spoiler:
Actuellement le suspect est il arrêté ? : Oui, rétention de 48h + autorisation du BDP de 8 jours, soit 10 jours.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : ...

Mary Tidwell
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Message par George Hoover (PULA) Dim 16 Nov - 8:02


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Citation devant la Cour


La Cour vous informe que vous avez l'obligation de vous présenter devant-elle le 16/11/14 à 15h00 afin d'y être entendu.
En outre la Cour rappelle que vous avez l'obligation de venir à cette convocation, sans quoi vous pouvez être poursuivi pénalement. En cas d'absence, la Cour pourrait se voir contrainte d'ordonner que vous soyez amené par la force.
Si pour un motif légitime vous n'êtes pas en mesure de venir, merci d'en informer la Cour dans les plus brefs délais, en précisant le motif de votre demande.



Il en est ainsi ordonné
Honorable George Hoover Jr.
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Message par Cristian Valdelrey Dim 16 Nov - 11:00

OOC:
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Message par Invité Dim 16 Nov - 13:04

Maître Orren Brand présente l'accusation, accompagné de l'Inspecteur Ingram.

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Message par Timothy Foster Lun 17 Nov - 17:40

Verdict?
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Message par George Hoover (PULA) Jeu 20 Nov - 13:31


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Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Pavel Dyuzenkhov

La Cour,
Se réunissant régulièrement,
Au nom de la Loi,



  • Constate et déduit que,




  1. L'accusé plaide coupable à toutes les charges retenues contre lui.

  2. L'accusé manifeste un comportement assez provocateur à l'encontre de l'inspecte Ingram, malgré la litanie de condamnations l'incombant.

  3. L'accusé a souhaité se défendre seul, sans l'assistance d'un avocat.
     


  • Et en conséquence,




  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés : Tentative de meurtre sur agent, association malfaiteurs, délit de fuite, complicité de délit de fuite, vol, complicité agression physique, kidnapping, séquestration. 


Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante : 65 ans de prison et 35.000$ d'amende.



  • LISTE DES CHARGES


  • Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.

Il en est ainsi ordonné.
Honorable George Hoover Jr.

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