COUPABLE | Etat C Precilia Lowen | C.ROV - ROP.

Désignation de l'affaire:
Peuple de l'État de San Andreas
contre
Precilia Lowen

• Constate et déduit que,
  
  
  
  1. (1) La cour sais que le fait pour toute personne d'opposer une résistance active à la légale sommation d'un policier ayant annoncé sa qualité est un délit qualifié de "refus d'obtempérer", pour que l'infraction soit constituée, la résistance doit être active. Le simple fait de résister passivement n'est pas un refus d'obtempérer. Le fait de fuir, de se mouvoir, de résister même sans violence à l'action de la police est en revanche un refus d'obtempérer.
     
     Or, le délit de fuite a pied est premièrement constituer par des aveux fait devant la cour et les vidéos apporter par le département du shérif, ensuite, quand a la fuite en véhicule, celle-ci ne peut être constituer comme pleine, mais comme complicité, aucune protestation n'étant visible sur les vidéos du shérif département, la résistance n'est pas faite.
     
     Donc, l'accusée est coupable des deux faits.
     
     
  
  
  
• Et en conséquence,
  
  
  
  • Considère que l'accusé peut justement être reconnu coupable au delà de tout doute raisonnable des faits suivants lui étant reprochés:
    - Délit de fuite en véhicule.
    - Délit de fuite a pied.
    Raison pour laquelle la Cour entre en voie de condamnation à l'encontre de l'accusé et prononce à son encontre la peine suivante: 2 ans incompressible et 14.000 USD $ d'amende.
    
  
  
  
• Enfin la Cour dit que les parties disposent de deux jours pour faire appel à partir de la date de publication de la présente décision.