Non lieu | Etat contre SEAN BELLINI | Corruption, manq.dev., racket, abus.pouv, RO, men.phy.mor.

DEMANDE D'OUVERTURE D'INSTRUCTION ADRESSÉE AU BUREAU DU PROCUREUR:

Identité : Angie Wyms
Poste : Sergent II, Pershing Square, LSPD

Monsieur le Procureur,
Nous, agent de police dénommé ci dessous, vous demandons cordialement de bien vouloir ouvrir une instruction pénale conformément à ces informations :

Nom ou description précise de l'accusé si inconnu : Sean Bellini
Informations diverses sur l'accusé (véhicule, téléphone, etc) : Premier blanche
Actuellement le suspect est il arrêté ? Si oui précisez le régime (garde à vue, détention provisoire, libéré, contrôle judiciaire) : Non.

Faits reprochés à l'accusé : Corruption, manquement au devoir, racket, abus de pouvoir, refus d'obtempérer, menaces physiques et morales.

Votre rapport précis sur les faits:

preuves:

Vous (ou un collègue de service) portez vous partie civile ( si il s'agit d'un collègue de service, même d'un autre service tel que le LSPD indiquez son nom - la justice le contactera) ? Oui pour moi / Non / Oui pour un collègue (précisez son nom)
[Si oui] Dédommagement / réparation souhaitées (dédommagement, obligation de s'excuser, de réparer, de rendre un objet, etc.) : N/A

Madame, monsieur,

Nous nécessitons une prise en charge rapide du dossier accompagné d'une commission rogatoire. En effet, Sean Bellini est toujours dans nos rues et menace la vie des différents témoins et victimes.

En espérant une réponse positive de votre part,

Sergent Wyms

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Mise en instruction

Madame, Monsieur,

Le Bureau du Procureur confirme la mise en instruction de Monsieur Sean Bellini pour corruption, manquement au devoir, racket, abus de pouvoir, refus d'obtempérer, menaces physiques et morales.

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureure Henson.

Bureau du Procureur,
Département de la Justice du Comté,
District de Los Santos,
1 Central Place, Los Santos, SA, USA.

Courrier émanant du bureau du procureur

Objet : Commission rogatoire.

Aux agents de police,
Aux officiers de Police Judiciaire,
Au directeur de la Brigade Judiciaire,


Au nom de la direction des polices et notamment de la direction des missions de Police Judiciaire par le Procureur. Le Bureau du Procureur vous commet de remplir la mission suivante avec rapidité, sérieux, discrétion et efficacité. Vous rendrez compte au Bureau du Procureur quant à l'exécution de cette mission.

AU NOM DE LA LOI, LE BUREAU DU PROCUREUR ORDONNE :
LES POLICES DÉSIGNÉES OU À DÉFAUT TOUTES LES POLICES SONT COMMIS DE,

• Placer en état d'arrestation Sean Bellini
  
• Suspendre tout fonctionnaire de police s'interposant à cette interpellation.
  

Veuillez recevoir l'expression de ma plus grande considération,
Procureur Henson

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
Tribunal de Los Santos
Los Santos, SAN ANDREAS

Los Santos, le 09/08/2014

Objet : AVIS DE CONVOCATION EN AUDIENCE DU TRIBUNAL
pj : rappel du dossier

Madame, Monsieur,

En l'exécution de l'article 10-4, Titre II du Code de procédure pénale, la Cour vous ordonne de :

- Vous présenter au tribunal de Los Santos munis de vos pièces administratives le 11 Aoûts à 18h afin d'assister au déroulement du procès.

Merci de prévenir le tribunal 24H00 à l'avance si:
Vous souhaitez ou non participer à votre procès,
Vous souhaitez ou non apporter une précision à la Cour quant à votre affaire.

Nous vous rappelons que de ne pas assister à son procès constitue une circonstance aggravante et la Cour se réserve le droit de juger sans votre présence.

Je vous prie de bien vouloir recevoir, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.

Honorable MAYER

OOC:

Angie Wyms a écrit:(( Oui ))

OOC:

ARGUMENTS LEGAUX, PLAIDOIRIE

(1) La défense plaide non-coupable quant à l'accusation de corruption.
(2) plaide non-coupable quant à l'accusation de manquement au devoir.
(3) plaide non-coupable quant à l'accusation de racket.
(4) plaide non-coupable quant à l'accusation d'abus de pouvoir.
(5) plaide non-coupable quant à l'accusation de refus d'obtempérer.
(6) plaide non-coupable quant à l'accusation de menaces physiques et morales.

_____________________________

(1) L'accusation de corruption est fondamentalement fallacieuse : rien dans l'affaire ne laisse penser que mon client ait gagné une certaine somme d'argent en échange de services illégaux ou violant la déontologie de son métier. Cette accusation fantasmagorique ne tient pas debout et n'est absolument pas précisée dans le rapport remis par les autorités contre mon client. De plus, aucune preuve ne permet d'affirmer que mon client s'est rendu coupable de corruption. Cette accusation n'est ni fondée, ni prouvée.

Quant aux accusations (2) (3) (4), elles sont fondées dans le sens où leur existence est tirée d'une supposition des enquêteurs et du Bureau du Procureur, mais malheureusement, elles ne sont pas prouvées. Les deux seules preuves dont disposent l'accusation sont deux témoignages : l'un délivré par une jeune femme potentiellement instable mais surtout liée aux gangs de la ville, l'autre par un gangster qui ne se cache pas. La défense demande à la Cour de considérer cette déclaration de M.Lansburry dans son interrogatoire "mais de toute façon, faire tomber un flic, c'est toujours bon... tu veux que je te raconte, quoi, déjà ?" Considérer qu'un tel témoignage, fait dans de telles conditions (Lansburry étant alors accusé et en état d'arrestation), et par la personnalité criminelle de M.Lansburry - considérer qu'un tel témoignage peut être d'une quelconque valeur juridique est une aberration totale. Ce témoignage est sans valeur, et ne peut constituer une preuve viable pouvant mener à la condamnation et au renvoi de mon client. Considérer que ce témoignage a de la valeur, c'est considérer que la déclaration de n'importe quel renégat, de n'importe quel brigand permet d'accuser tout citoyen américain.
Cette affaire ne présente absolument aucune preuve physique, matérielle ou concrète : l'intégralité des preuves de l'accusation repose sur un fantasme tiré de deux témoignages - et je demande à la Cour de considérer cet état de fait et d'acquitter mon client. Condamner un homme en se reposant sur deux témoignages de deux personnes malsaines et au passé affilié à la criminalité n'est pas synonyme de justice.

L'accusation (5) de refus d'obtempérer est tout autant ridicule, et ne se base que sur une déclaration hasardeuse dans l'avant-dernier paragraphe de la déclaration du sergent Wyms. La défense tient ainsi à montrer le manque de preuves pour cette accusation. Et même si cette accusation s'avère vraie (ce que nous ne pensons pas), le simple fait de légèrement se débattre et de sortir de la pièce du commissariat où l'on est arrêté constitue un refus d'obtempérer de si faible envergure, de si faible impact que s'en remettre à la Cour pour une telle accusation est absolument ridicule. Si monsieur Bellini a réellement commis un refus d'obtempérer (en plein milieu d'un commissariat...), pourquoi n'a-t-il pas été rattrapé ? Cette question reste en suspens et contribue à laisser penser que mon client est innocent. La défense tient à souligner que si aucun officier dans le poste de police n'a assisté le capitaine Mitchell et le sergent Wyms pour l'arrestation, c'est probablement parce que les autres officiers présents répugnaient à arrêter un collègue bon policier, moral, intègre et respectueux. Encore une fois, la défense souligne le manque de preuves et l'exagération totale, ridicule et fantasmagorique des faits.

L'accusation (6) n'est pas prouvée sauf par la déclaration du sergent Wyms, et l'accusation n'a même pas souligné où et quand cette infraction s'est déroulée ; encore une fois, le flou complet recouvre cette accusation.

C'est donc en considération des exagérations, du manque complet de preuves (deux témoignages de deux personnes peu fiables ne constituent pas des preuves nécessaires à la condamnation d'un homme) que la défense demande l'acquittement pour l'intégralité des accusations ; et à vrai dire, nous avons du mal à comprendre pourquoi le Procureur a osé instruire une affaire si ridicule et reposant sur des fondations inexistantes.

Votre Honneur,

1/ Le témoin est formelle, l'accusé lui a soutiré de l'argent. Cet argent est sous scellé, deux témoignages, celui de la plaignante et celui du complice de l'accusé confirme que ce dernier a soutiré illégalement l'argent à la victime.
Les faits ont été commis lorsque l'accusé était en service, il a profité de son statut d'officier de police pour soutirer de l'argent à la victime, ce qui en fait de la corruption.

2, 3, 4/ Chaque citoyen ne doit il pas être jugé d'égal à égal devant la justice ? Chaque individu ne doit il pas être considéré d'égal à égal lors d'un procès ? Chaque Homme ne naît il pas libre et égaux en droit ? Pourquoi la Cour devrait être écarter le témoignage d'un homme, qui certes a prit un mauvais chemin dans la vie mais qui en est pas moins fiable. Monsieur Lansburry souhaite se racheter auprès de la société, il a comprit ses erreurs et aujourd'hui il rend service aux citoyens américains en bravant les risques et les représailles en venant témoigner contre un ancien agent de police. Le fait que Monsieur Lansburry côtoie un gang ne change absolument rien à son témoignage, au contraire, cela prouve que l'on peut avoir choisi la mauvaise voie et tenter de se racheter, cela prouve que l'on peut sortir la tête de l'eau et choisir le bon côté, que l'on peut aider les forces de police et les habitants du comté de Los Santos en aidant la justice à mettre hors d'état de nuire un agent corrompu. Le témoignage de Monsieur Lansburry est tout aussi valable que celui de n'importe quel homme, Monsieur Lansburry est citoyen américain, à ce titre il a les mêmes droits que n'importe lequel d'entre nous devant la justice, et nous demandons à ce que la justice reconnaisse ses droits !
La défense prétend que la victime est "potentiellement instable". Potentiellement ? Maitre Brand est il psychiatre ? Psychologue ? Assistante sociale ? A t'il une quelconque connaissance dans le milieu médical pour dire que la victime est instable ? Nous objectons, Maître Brand n'est pas compétant pour déclarer de telle chose. Suffit il de dire, que n'importe qui dise, d'une personne que elle est instable pour que son témoignage soit écarté ? C'est navrant, Maitre Brand parle de preuve, mais lui même avance des faits dont, premièrement il n'a pas la compétence pour juger et deuxièmement sans aucun fondement et sans aucune preuve.
Nous, nous avons des preuves. Deux témoignage, l'un de la victime, l'autre du complice de l'accusé, nous avons également l'argent ayant été dérobé à la victime.

5/ Le fait de fuir lors d'une arrestation est considéré comme la défense "d'une accusation ridicule" ? Le fait qu'un officier de police transgresse impunément la loi est donc ridicule ? La défense trouve normal qu'un agent, prétendu faire respecter la loi la transgresse lui même ? C'est cela que la justice veut montrer aux citoyens ? C'est cela que nous voulons donner comme image aux victimes de violence policière ? L'impunité de la police ? Nous disons non ! L'officier Bellini a délibérément quitté les lieux après plusieurs sommations, il a fuit les lieux de son arrestation et a refusé de se faire arrêter, son comportement est tout simplement inadmissible et doit être puni. Si l'accusé n'a pas été rattrapé c'est tout simplement car les affaires internes ont l'ordres, selon les directives du bureau du procureur, d'éviter tout conflit interne entre eux et les différents services actifs. Nous savons tous ce que les agents de police pensent des affaires internes et cela explique également pourquoi aucun agent présent n'a voulu procéder à l'arrestation de l'accusé.
Le Sergent Wyms est adjointe au procureur et membre des affaires internes, remettre en cause son témoignage est intolérable. Il s'agit d'un agent de police assermenté aux états de service exemplaire !
Nous sommes prêt à faire témoigner le Capitaine Mitchell, directrices des affaires internes du département de police de Los Santos si la Cour le souhaite afin d'attester les faits à l'encontre de l'accusé.

6/ La défense n'a pas consulté correctement le dossier, les menaces ont eu lieu dans le bureau du Sergent, devant elle. Les menaces ont pu être vérifiée, Monsieur Lansburry ayant été amené à devoir intervenir.

Au vu des éléments, nous demandons à la Cour de reconnaître coupable l'accusé de l'ensemble des faits lui étant reprochés et en répression de le condamner à 14 ans de prison ferme et une amende de 19'000$.

ARGUMENTS LEGAUX

Le Procureur se fourvoie.
Effectivement, tous les individus sont égaux devant la loi, ils sont égaux en droit, mais leur témoignage n'a pas la même valeur : celui d'un homme sans casier judiciaire et connu pour sa droiture devant la loi aura plus de valeur que le témoignage d'un gangster qui, par miracle, produit un témoignage à la fiabilité nulle : "Faire tomber un flic est toujours bon, tu veux que je raconte quoi, déjà ?" (cf. témoignage de Lansburry).
Mon client est actuellement soumis à une procédure scandaleuse : il est accusé de faits supportés uniquement par deux témoignages et une liasse de billets dont la provenance n'est pas physiquement prouvée.
Si la Cour accepte que deux témoignages de provenance douteuse fassent office de preuve capitale, elle accepte que le simple fait de raconter quelque chose devant un policier permet de mettre un individu derrière les barreaux. La défense n'a pas fourni de preuves physiques, concrètes, matérielles, indubitables. Mon client n'a pas à être condamné pour des crimes non-prouvés. La common law américaine dispose que personne ne doit être condamné si les accusations contre-lui ne sont pas prouvées au-delà du doute raisonnable (beyond a reasonable doubt). Deux témoignages ne constituent pas une certitude qui surpasserait le doute raisonnable et permettrait la conviction de mon client.
La présence d'une liasse d'argent dont la provenance est inconnue n'est pas une preuve en tant que tel, rien n'indique qu'elle est passée entre les mains de mon client sauf le témoignage d'un gangster et d'une jeune fille potentiellement instable.
Potentiellement instable ? Oui, potentiellement instable parce qu'une jeune femme impliquée dans des activités de gang, se faisant tirer dessus, connaissant de près monsieur Lansbury n'est pas stable, n'est pas fiable, ne peut pas produire un témoignage dont la véracité permet de supprimer la liberté d'un homme.

Le refus d'obtempérer est, là aussi, une vaste plaisanterie qui n'est pas prouvée dans le dossier sauf par la déclaration du sergent Wyms (et une simple déclaration n'est pas une preuve suffisante). Le simple fait de rouspéter, de refuser d'entrer dans une pièce n'est pas un refus d'obtempérer pour quiconque est raisonnable. Notons que sur déclaration de mon client, il n'était pas menotté au moment du prétendu "refus d'obtempérer", preuve que si le Capitaine Mitchell et le Sgt. Wyms n'ont pas daigné mettre de contraintes physiques à mon client, alors il n'y a pas de raison de le poursuivre judiciairement pour avoir quitté le commissariat. Dans tous les cas, nous continuons à supporter et nous répétons qu'à la vue des preuves qui ont été communiquées dans ce dossier, rien ne prouve vraiment (vidéo, audio, etc) le refus d'obtempérer sauf un paragraphe dans une déclaration de l'accusation. Même si le Capitaine Mitchell venait à témoigner, cela ne serait qu'un témoignage de plus, mais rien ne prouverait réellement et concrètement que mon client a enfreint la loi.
N'importe quel officier de police a le pouvoir, avec un peu d'intimidation et de pouvoir de persuasion, de faire dire ce qu'il désire à quelqu'un dans un témoignage.

Quant à la menace, encore une fois, c'est le manque de preuves qui est évident : rien ne prouve concrètement, à part la déclaration du Sergent Wyms, que mon client a vraiment menacé la prétendue victime ; rien ne prouve enfin, que mon client avait des liens avec "Prince" qui aurait fait de cette prétendue phrase prononcée une réelle menace.

Il était un peu plus de six heure du matin, en plein de mois de Juillet. Nous étions dans la cours centrale des King Blocks avec 2 de mes amis lorsque l'UPS de Bellini et son collègue débarqua, pour une fouille.
Jusque-là, tout ce passe correctement, nous coopérons, jusqu'au moment où les deux policiers nous auront vidé les poches, pour une totalité d'environ 600(0) dollars pour ma part.

Trey Wright

ARGUMENTS LEGAUX

À la question de la Cour, "qu'avez-vous à dire sur ce passage du rapport ?", mon client nie strictement avoir prononcé ces paroles, et qu'encore une fois, une simple déclaration du sergent Wyms établissant que mon client a prononcé ces mots n'est pas une preuve réelle et suffisante que mon client les a vraiment prononcés. Et que même si ces paroles étaient prouvées - il appartient à l'accusation de prouver que ce sont réellement des menaces, c'est-à-dire que mon client a de réels liens avec monsieur Lansbury qui permettent de faire de cette menace un réel danger.

Maintenant, répondons au nouveau témoignage fantasmagorique du sergent Wyms.
Imaginons que je sois sergent d'un département de police ; que, parmi mes rangs, il y a un officier que je ne porte pas spécialement dans mon coeur et que j'aimerais voir quitter le département de police. Malheureusement, cet officier est quelqu'un d'honnête ; il n'a jamais commis de crime, il n'a jamais été une menace pour quiconque, mais je veux le voir dehors, je veux le voir condamné. Alors je vais accumuler des témoignages - et pour accumuler ces témoignages, je vais voir les personnes les moins fiables, c'est-à-dire les plus manipulables, celles à qui je peux faire dire n'importe quoi. Simplement, je vais donc vers un quartier de gang et sélectionne une ou deux personnes qui produiront ce que je veux leur faire dire. Je leur dis que je veux qu'ils témoignent contre cet officier, en montant une supercherie complète, une histoire purement construite.
Trey Wright est, comme par hasard, encore un résident d'Idlewood - quartier que le sergent Wyms semble privilégier, vu que tous ses faux témoins y proviennent. Encore un individu membre d'un gang, disposant très probablement d'un casier judiciaire. Lisez la déposition de Trey Wright "il était un peu plus de six heures du matin(...) dans la cour centrale des bloccs (...) avec deux de mes amis." Trey Wright est donc du genre à traîner tard la nuit avec des amis dans un quartier malfamé ; bref, c'est un membre de gang dont la fiabilité est nulle, inexistante.

Je demande à la Cour de faire cesser cette supercherie dont est victime mon client. Cette conspiration menée à son encontre n'est pas acceptable ; toutes les "preuves" ici sont de vulgaires témoignages de criminels ou de jeunes en perdition qui n'ont aucune parole, qui ne cherchent qu'à faire "tomber des flics" (cf. témoignage de M.Lansburry) - cette conspiration est en train de blesser mon client, de lui faire perdre sa crédibilité, son emploi, sa fiabilité - cette affaire est un scandale, rien n'est prouvé, rien n'est réel, tout ne repose que sur des témoignages provenant tous d'habitants du même quartier - et qui ont donc intérêt à unir leur parole pour semer la discorde et le chaos.