MENDEZ | 17/01/2015 A 21H30 | État contre Casey Mills | Usurpation, Entrave à la justice, Abus de pouvoir & Refus d'obtempéré

Ca me va.

Idem c'est possible pour moi, cependant j'suis assez chargé IRL en ce moment, je ne promet rien.

Ça me va.

Alexandre Blum se connecte plus, donc j'suis navré mais pour l'argent ça seras compliqué OOC.

Sinon j'envisage IC de faire un recourt de droit, donc j'attend le vrai verdict

Demandez à Liesel, c'est elle l’accusation.

"La Cour ordonne donc l'État de San Andreas( = BDP) de mettre Casey MILLS en accusation pour les faits d'usurpation de titre, de refus d'obtempérer et d'entrave à la Justice."

Je ne suis que le représentant de la partie plaintive, et le verdict dit bien que c'est l'accusation qui doit payer.

J'attend le vrai verdict sinon (non pas que j'ai particulièrement envie de rire en le voyant, simplement que j'en ai besoin IC pour mon recourt)

K. (Dédommagement) Seule la partie civile peut demander un dédommagement. Elle peut également demander une injonction notamment d'excuse ou de réparer.
Les dédommagements peuvent venir réparer toute ou partie du préjudice et, le cas échéant, peuvent s'y ajouter un dédommagement punitif.
Toutefois, en cas de verdict "non coupable" ou de non lieu l'accusé peut demander un "forfait compensatoire" à la partie civile, notamment s'il s'agit d'une citation directe.
Ce forfait compensatoire a pour but de dédomager l'accusé injustement privé de sa liberté du préjudice subit et des frais qu'il a engagé pour cette affaire.

Alexandre ne se co pas mais ça t'empeche pas de l'utiliser pour tes procès.

Je connais l'article James, mais moi je suis bête et discipliné et c'est bien écrit

La cour déclare non coupable Casey Mills pour la totalité des chefs d'accusations.
Et en conséquence, la cour ordonne un dédomagement de l'accusation d'un total de 45'000$ à Casey Mills

Donc ce n'est pas à Alexandre de payer, naturellement si la décision de la Cour ne te plait pas tu peux toujours tenter un recourt de Droit.

Aucune importance c'est pas à lui de payer mais au BDP.

L'accusation est représenté par toi, via la citation directe puisque le BDP a abandonné les charges je te rappel^^. Enfin attendons le vrai verdict, détaillé.

L'accusation n'est pas représenté par moi,  moi je représente la parti plaintive. Les articles relatifs à la citations direct dispose que c'est bien le BDP qui sous une injonction de la Cour (voir la citation plus haut + dénomination de l'affaire "Etqt contre Casey Mills") se voit enjoint à poursuivre l'accusé.
Le verdict prononcé dit que c'est à l'accusation de payer donc voyez avec le BDP, pas ma faute si la compétence du juge n'était pas au rendez vous.  Et je vous met en garde d'office contre toute modification malicieusement de la décision dans l'autre version du verdict.

Je vous préviens d'avance le budget du job justice, c'est l'équivalent de la bureaucratie IRL. Ça ma pris 2 mois pour avoir l'argent des primes pour mes ex substituts. Donc préparez vous à ce temps de latence pour recevoir votre argent. D'autant que Liesel est malheureusement inactive. .

C'est qu'une question d’interprétation. Qui a plaidé à l'audience, un substitut du Procureur ? Toi. Assumes un peu, c'est drôle de voir ça^^. Bref, je ne poste plus avant le verdict.

J'ai plaidé en tant que partie plaintive ( la charge de la preuve m'incombais), le verdict est claire. Donc il n'y a aucune interprétation à faire.
Mendez à merdé, bonne nuit

Bonjour je vien ici pour me plaindre du comportement de Kenneth Mendez OOC, il à lock un sujet alors que j'ai toujours la possibilité de formé un recourt de Droit. Je vous serez gré donc, de l'ouvrir.

Enfin, pour vous montrer que je m'appuis bien sur les textes, et que Kenneth à foiré son verdict. (Entre crochet, mes commentaires)

Article 9B-CPP a écrit:B. (Citation directe) Lorsqu'une personne voit sa plainte classée sans suite, elle peut déclencher les poursuites pénales en faisant une "citation directe". La charge de la preuve lui incombe alors [d'ou le fait que c'est effectivement la parti plaintive qui à rendu les conclusion préliminaire au procès]. La citation directe vaut mise en accusation, il n'y a donc pas d'aval du Procureur.
Par ce moyen le plaignant cite directement devant le juge la ou les personnes qu'il souhaite voir accuser. Il fait sa demande par lettre à la Cour. La lettre doit indiquer la date et le lieu des faits, le nom de l'infraction reproché, ainsi que la totalité du dossier.
Le Procureur ne peut s'opposer à une citation directe. Il est donc tenu de poursuivre ces personnes. Cependant il reste libre dans ses mots et à l'audience il pourra requérir le non lieu ou un verdict non coupable. [Voyez bien que le Procureur était dans l'affaire (Etat c.), et que pour nous éviter ce procès aussi juste que les tribunaux du Peuple en Corée du Nord, il vous suffisait de demander à Liesel de demander un non lieu ]
Le Juge, dès qu'il recoit la citation directe, est tenue de convoquer les parties. L'Etat n'a aucun devoir d'enquêter, mais il peut le faire selon la volonté du Procureur. [ce qui corrobore une nouvelle fois le fait que c'était bien à la parti plaintive de se charger des arguments]
La procédure en citation directe est exactement la même qu'en droit commun si ce n'est que l'initiative vient d'un particulier. Le plaignant est obligatoirement partie civile dans cette affaire. [Ai-je réellement besoin de commenter cette dernière phrase, elle seul se suffit à vous remballer. J'étais effectivement le représentant de la parti plaintive, donc de la parti civil dans ce procès. Vous ne l'avez jamais su, car vous n'avez même pas pris la peine de lire l'article relatif à la citation direct.]

Bien, maintenant que tu as pu observer qu'effectivement il y avais bien dans l'affaire Mills, l'Etat, l'accusé et la parti civil je vais te cité ton verdict.

Verdict de Mendez a écrit:Et en conséquence, la cour ordonne un dédommagement del'accusation d'un total de 45'000$ à Casey Mills pour les troubles psychiques, psychologiques et physiques endurées.

Accusation =/= de Parti Civil.

-Donc d'une part ce n'est pas à moi de payer cette somme, puisque nous somme la partie plaintive
-Quand bien même ca serais à la partie plaintive de payer, je te met au défis de modifier un verdict et de précisé que c'est l'avocat qui doit payé (ça serais du pain beni pour moi).

Enfin je passerais sous silence ton dernier message avant lock, qui suffit à prouver ta partialité OOC (on a jamais vue un juge faire cela).

Bonne journée.

UP pour le verdict.